BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Liste des taxes parafiscales en France

1
1 084
0
1 réponse
1 084 lectures
0 vote
Dannie_509
ProfilDannie_509
Juriste en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Ecrit le: 29/01/2022 21:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

savez-vous comment je peux obtenir une liste exhaustive des taxes parafiscales qui existent en France s'il vous plaît ?

En vous remerciant d'avance infiniment.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Liste des taxes parafiscales en France
Ecrit le: 31/01/2022 09:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Dannie_509,

Je ne connais pas de liste exhaustive de ces taxes parafiscales. Le BOFIP en donne une partie en indiquant que la liste n'est pas exhaustive (BOI-ANNX-000121 pour les taxes non déductibles et BOI-ANNX-000120 pour les taxes déductibles).

On en trouve aussi dans les articles des projets de loi de finances lorsqu'il est question de suppression de taxes à faible rendement ou dans le projet de loi de finance pour 2001 qui liste les taxes parafiscales.

Enfin, il existe un rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité affectée datant de 2013 et un autre de la Cour des comptes de 2018 (toujours sur les taxes affectées) qui traitent de ces taxes et donnent des listes. J'ignore toutefois si elles sont exhaustives.

Bon courage pour la suite,

Sandra

A lire : Comptabilisation de la taxe parafiscale



--------------------
Retour en haut




1
1 084
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer