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Liste des taxes parafiscales en France

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Dannie_509
ProfilDannie_509
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Ecrit le: 29/01/2022 21:14
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Bonjour à tous,

savez-vous comment je peux obtenir une liste exhaustive des taxes parafiscales qui existent en France s'il vous plaît ?

En vous remerciant d'avance infiniment.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Liste des taxes parafiscales en France
Ecrit le: 31/01/2022 09:47
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Bonjour Dannie_509,

Je ne connais pas de liste exhaustive de ces taxes parafiscales. Le BOFIP en donne une partie en indiquant que la liste n'est pas exhaustive (BOI-ANNX-000121 pour les taxes non déductibles et BOI-ANNX-000120 pour les taxes déductibles).

On en trouve aussi dans les articles des projets de loi de finances lorsqu'il est question de suppression de taxes à faible rendement ou dans le projet de loi de finance pour 2001 qui liste les taxes parafiscales.

Enfin, il existe un rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité affectée datant de 2013 et un autre de la Cour des comptes de 2018 (toujours sur les taxes affectées) qui traitent de ces taxes et donnent des listes. J'ignore toutefois si elles sont exhaustives.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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