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Litige retraite avec mon expert-comptable

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Ag29
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Ecrit le: 21/07/2021 08:50
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Bonjour Madame, Monsieur,
j'ai un litige avec mon expert-comptable et j'aurai besoin de l'avis de professionnels.

J'ai 44 ans et ouvert un commerce fin 2009, activité tatouage en EURL.
Je déménage et ferme aujourd'hui mon commerce, je travaillerai chez des confrères en auto-entrepreneur. C'est mieux comme ça car comme beaucoup d'artistes je n'ai pas du tout la bosse du commerce et ne me suis jamais versé beaucoup de salaire par contre j'ai toujours fait attention à garder de la trésorerie pour la stabilité de mon entreprise, je croyais bien faire...

Et c'est là que se situe mon litige avec mon expert-comptable car il ne m'a jamais expliqué qu'il fallait se verser un peu plus de 6000 € pour valider les trimestres de retraite. Il y a beaucoup d'années où j'ai perdu des trimestres alors que j'avais assez en trésorerie pour cotiser les 4 trimestres.
C'est mon garagiste qui m'a expliqué : "En fin d'année, tu te verses l'argent de ta trésorerie en salaire, tu payes tes impôts, cotises pour ta retraite et tu peux la remettre en apport personnel à ta trésorerie si tu as besoin."

Mon expert, lui ne m'a jamais rien dit ! Il a laisser passer des bilans avec peu de salaire et de la trésorerie. Quand je lui ai parlé du fait que j'aurais sûrement une toute petite retraite il ne m'a rien expliqué, ne m'a pas dit que si je ne cotisais pas plus, je n'en aurai pas du tout !
Je ne savais même pas que le site internet de l'assurance retraite existait !

Au début je me suis vraiment sentie idiote de ne pas savoir tout ça et puis en discutant avec des artisans, commerçants, etc ils m'ont tous répondu la même chose " la retraite je n'y comprends rien, c'est mon comptable qui m'a expliqué." Pas moi...


Mon expert est actuellement en vacances, j'attends son retour pour en parler avec lui.
J'en ai parlé avec la comptable qui me suit depuis 12 ans, je lui ai expliqué que j'avais perdu près de 6 ans de cotisations et qu'à m'imaginer âgée et en grande précarité je n'en dormais plus la nuit, j'en avais perdu l'appétit, étais sous anti-dépresseurs par peur de l'avenir et à l'idée que je ne pourrai jamais récupérer les années perdues et elle m'a juste dit " la retraite c'est pas mon boulot, c'est à l'expert-comptable de vous en parler. Je pensais que vous saviez et je ne vais pas me mettre la corde au cou pour ça, c'est pas mon problème."


Je ne sais plus quoi en penser, n'y a t-il pas une faute professionnelle de la part de l'expert ? Que dois-je / puis-je faire ?
Merci d'avance pour votre retour et vos conseils.
Cordialement

Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Litige retraite avec mon expert-comptable
Ecrit le: 25/07/2021 22:19
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Message édité par Claudusaix le 25/07/2021 22:22

Bonsoir,

La question des retraites des dirigeants des sociétés est toujours délicate. Vous nous dites que vous êtes en EURL. Pouvez-vous confirmer que votre EURL était bien imposée à l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, si elle est bien à l'IS, oui il faut bien percevoir une rémunération supérieure à 600 fois le SMIC horaire. Etant à plus de 10 euros (10,25 euros au 1er janvier 2021), c'est même plus de 6 000 euros. Si vous prenez que 6 000 euros de salaire, vous êtes inférieur et ne validez que 3 trimestres de retraite.

A une époque, c'était même 800 fois le SMIC horaire qui était bien inférieur à 10 euros et dans ces cas-là, le salaire à se verser était de 8 000 euros environ.

Si votre EURL est soumise à l'impôt sur le revenu, c'est le bénéfice qui doit être supérieur à 600 fois le SMIC horaire. Lorsque des dirigeants (je ne vous mets pas dans cette catégorie) fraudent l'administration fiscale pour minimiser l'impôt sur les revenus avec des petits bénéfices voire des déficits, il ne cotise pas pour leur retraite.

C'est comme cela, que de nombreux artisans et commerçants sont au minimum vieillesse.

Concernant votre affaire, tout dépend quand vous fournissiez vos documents comptables. Il nous arrive d'avoir des clients qui fournissent leurs documents pour l'établissement des comptes annuels au dernier moment. Pour ces clients, il est quasiment impossible d'arbitrer sur la rémunération des dirigeants et des dividendes. La seule chose à faire lorsque le client vient (quand il vient) à la discussion dite bilan est d'alerter sur l'impact sur la retraite.

J'ai eu un client qui était en individuel et qui faisait des déficits ne pas à payer d'impôt sur les revenus. J'ai alerté l'expert-comptable et j'ai rédigé un courrier recommandé pour matérialiser le devoir de conseil de l'expert-comptable qui a signé ce courrier. Grand bien lui a pris, car un avocat a conseillé à notre client de nous poursuivre. Résultat : nous avons transmis la copie du courrier recommandé à l'avocat et à l'assureur en responsabilité civile professionnelle du cabinet. Le client n'a eu que ses yeux pour pleurer.

Je vous invite à bien relire votre lettre de mission ainsi que tous les courriers adressés par votre cabinet d'expertise comptable. Il peut très bien vous en avoir parlé mais, à l'époque, c'était le cadet de votre soucis.

J'alerte qu'en étant micro-entreprise, vous ne cotiserez pas pleinement à votre retraite. Ce n'est pas comme cela que votre retraite va s'accroître. Les antidépresseurs n'y feront rien. Je vous conseille de regarder attentivement le total de vos capitaux propres au passif de votre bilan. S'il y a beaucoup de réserves (même avec un petit capital), le bilan de liquidation de votre EURL risque d'être douloureux en terme d'impôt sur les revenus (catégorie : revenus de capitaux mobiliers).

Je ne suis pas certain que vous ayez anticipé vos décisions. Un expert-comptable aussi compétent soit-il, ne peut pas faire grand chose dans de tel cas. Il enregistre et constate.

Je rappelle qu'un expert-comptable ne gère pas votre EURL MAIS que c'est bien vous. Il faut accepter les conséquences de vos propres décisions. L'expert-comptable peut vous éclairer à la condition que vous le rencontriez au moins une fois par an mais, in fine, c'est vous qui prenez les décisions.

Cordialement,



--------------------
Ag29
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Re: Litige retraite avec mon expert-comptable
Ecrit le: 27/07/2021 09:24
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Bonjour Claudusaix et tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais à mon tour répondre à vos questions.

Oui, mon EURL est soumise à l'IS. Effectivement, j'ai pu transmettre un peu tard mes documents comptables certaines années mais ils auraient pu me prévenir, m'alerter pour l'année d'après...

Mon expert devait passer me voir chaque année pour débriefer, m'expliquer mon bilan, or il n'est venu que 2 fois en 12 ans et n'a rien dit, rien expliqué, pressé de se rendre à un autre rdv à chaque fois.

Je n'ai jamais reçu aucun rapport TNS mais surtout je n'ai jamais reçu aucun rapport de mission !! (sauf un quand j'ai failli avoir un acheteur pour mon bail mais qui n'abordait ni les salaires ni les cotisations retraite)

C'est pour cela que j'ai pris une journée il y a quelques années pour aller les voir (le cabinet est loin de mon ancien local). Quand j'ai parlé de ma future toute petite retraite, encore une fois aucune explication sur le minimum à cotiser, les trimestres manquants, etc.

Au vu de mes petits salaires et de la trésorerie en fin d'année sur mon compte, il était évident que je n'était pas au courant des barèmes de cotisation... J'aurai été ravie de payer comme tout le monde un impôt sur le revenu, preuve pour moi que je m'en sortais, que ce projet était plus ou moins viable.

Si le calcul et l'optimisation de la retraite est une mission en sus que je n'ai pas souscrite, n'y a-t-il pas tout de même un évident défaut d'information pendant 12 ans ? Et je ne sais pas si il est normal de n'avoir jamais reçu ni explications, ni rapport de mission après chaque bilan ??

(Et merci pour votre remarque sur la retraite des auto-entrepreneurs, je me renseigne bien cette fois-ci ! Et je cherche un emploi salarié à mi-temps pour assurer mes arrières et avoir une stabilité.)

Merci de vos conseils et du temps que vous avez la gentillesse de m'accorder. Cordialement

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