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Livraison CEE mais facturation export : quelle procédure douanière et fiscale

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Calimero31
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Ecrit le: 01/02/2013 15:52
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Bonjour,

Ma société distribue ses produits via des distributeurs partout dans le monde.

Un nouveau distributeurn en Russie, nous demande pour des raisons de gros problèmes internes douaniers, de livrer un établissement en République Tchèque et ce dernier enverra les produits en Russie. Seulement, il veut que la facture soit à son nom.

Si on établi une facture export, on ne pourra pas obtenir de justificatif fiscal qui nous est fourni par les douanes en cas d'exportation car la livraison effective est en europe.

Est-ce qu'il existe une procédure dounanière particulière qui nous permettrait d'indiquer que la livraison en europe n'est que provisoire et qu'il s'agit bien d'une exportation, ce afin qu'on ait le justificatif fiscal douanier quand la société tchèque aura renvoyé les produits en russie ?

merci pour votre aide



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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Livraison CEE mais facturation export : quelle procédure douanière et fiscale
Ecrit le: 05/02/2013 13:15
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Bonjour,

A ma connaissance, cela n'existe pas.

Cordialement,



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