BanStat
Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Livraison de marchandises en france destinées à l'export

1
5 499
0
1 réponse
5 499 lectures
0 vote
Pattydub
ProfilPattydub
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 21/10/2009 10:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il arrive que notre société livre en France des marchandises destinées à l'Export (Suisse). Au niveau de la TVA, je déclare cela en "autre OP non imposables" car les factures sont établies HT. Ma question : en cas de controle fiscal, faut-il présenter éventuellementun autre document pour justifier la facture HT?
Merci de vos réponses

Cordialement.


--------------------
Mberthe
ProfilMberthe
Employé en comptabilité
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Livraison de marchandises en france destinées à l'export
Ecrit le: 22/10/2009 09:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A priori, toute facturation HT doit pouvoir être justifiée :

Par un document de transport pour une livraison directe.
Par une attestation de l'entreprise francaise ou vous livrez le matériel, justifiant que cette livraison est destinée à la suisse.

cordialement
Retour en haut




1
5 499
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer