BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Livraison a soi même : écritures de régularisation

3
3 369
0
3 réponses
3 369 lectures
0 vote
Philouma
ProfilPhilouma
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 25/08/2008 13:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème, voilà j'ai enregistré des achats de petit materiel pour un restaurant compte 60 (au débit) + compte 4456 (au débit) + compte 512 (au crédit), j'ai effectué les déclarations de TVA et je me retrouve donc avec un crédit de tva car en effet l'activité n'a pas commencé.
Aujourd'hui on me dit que ces achats doivent être considérés comme une livraison a nous mêmes, je souhaite donc savoir s'il vous plaît les écritures de régularisation à passer ainsi que l'écriture définitive sachant que l'activité débute dans les prochains jours.

Je vous remercie par avance.

Merci à tous
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Livraison a soi même : écritures de régularisation
Ecrit le: 25/08/2008 14:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
[...]des achats de petit matériel pour un restaurant [...] on me dit que ces achats doivent être considérés comme une livraison a nous mêmes


A vrai dire, je trouve cela tout à fait étonnant. En effet, ce n'est pas parce que vous achetez du matériel pour votre activité, et que vous ayez, par conséquent, un crédit de TVA, que l'achat en question doit être passé en livraison à soi-même.

C'est pourquoi, je laisserais cet achat dans les comptes que vous indiquez, puis une fois que l'activité aura réellement débuté, la situation se régularisera d'elle-même, soit par une TVA à payer, soit par un crédit de TVA (dont vous pourrez demander le remboursement, si celui-ci est supérieur à 750 euros).

Par contre, vous indiquez :

Citation
[...] l'activité débute dans les prochains jours.


Je vous dirais de bien faire attention à la date réelle de création de votre entreprise (cette date est inscrite sur votre extrait K-bis). Vous ne pouvez commencer à comptabiliser vos achats, qu'à compter de cette date, même si vous avez effectué des achats auparavant.

Cordialement,

Dramiug


--------------------
<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modératrice Compta Online</span></p>
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 417 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Livraison a soi même : écritures de régularisation
Ecrit le: 25/08/2008 15:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 25/08/2008 15:31
Bonjour,

Vous indiquez :

Citation
Aujourd'hui on me dit que ces achats doivent être considérés comme une livraison a nous mêmes


D'abord, qui vous le dit ? Est-ce un comptable, l'administration fiscale ?

Ensuite, quel est votre régime vis-à-vis de la TVA ? Si vous êtes sous forme de micro-entreprise, cela pourrait expliquer la livraison à soi-même (LASM). En effet, sous le régime des micro BIC, il y a franchise en base de TVA. Or, si vous avez déduit, c'est à tord et la régularisation est la LASM.

Ensuite, vous indiquez :

Citation
enregistré des achats de petit materiel pour un restaurant compte 60 (au débit) + compte 4456 (au débit) + compte 512 (au crédit)


Ce petit matériel servira au-delà de l'exercice en cours (article 211-1 alinéa 2 du Plan Comptable Général) dont cette expression (au-delà de l'exercice en cours) a été précisée sans l'avis du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité (CNC) n° 2005-D à savoir comme une utilisation d'une durée supérieure à 12 mois. Par conséquent, comme il s'agit d'une création d'entreprise, qu'il s'agit par essence même d'une immobilisation, il semble que la tolérance administrative fiscale d'enregistrer en charge les immobilisations de moins de 500 euros ne puisse s'appliquer au motif d'une minoration en base de la taxe professionnelle. Ce point de vue est personnel.

Cordialement,


--------------------
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Livraison a soi même : écritures de régularisation
Ecrit le: 25/08/2008 16:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Philouma,

Vous me demandez, via un MP :

Citation : Philouma

Merci pour votre réponse,

Le seul problème réside dans le fait que le patron à décidé que l'ensemble des achats de petits matériels ont été effectués pour les travaux du restaurant et donc il considère que cela doit devenir une livraison à soi même ???

Encore merci de votre réponse


Avant toute chose, cela répond à la question de Claudusaix, comme quoi cette demande ne provient pas de votre expert-comptable.

C'est pourquoi, avec les éléments que vous m'indiquez, et sauf erreur de ma part, il n'y a aucune livraison, dites à soi-même. Ces achats de petits matériels, même s'ils concernent les travaux du restaurant, sont à passer en 606310 (si, comme vous l'a précisé Claudusaix, leur montant unitaire est inférieur à 500¤ HT). Dans le cas contraire, il est évident que ces achats seront à imputer en immobilisations.

Mais pour ma part, dans une situation telle que la vôtre, on ne parle pas de livraison à soi-même.

Pour ce qui est de la TVA, tout dépend de votre régime fiscal, mais si l'entreprise est soumise à au réel, vous pouvez tout à fait récupérer la TVA, puis régulariser le crédit de TVA sur votre prochaine déclaration, tout simplement.

Cordialement,

Dramiug


--------------------
<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modératrice Compta Online</span></p>
Retour en haut




3
3 369
0





connectés
Publicité
Editions Tissot
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer