BanStat
Logo Compta Online
MyCompanyFiles

Livraison à soi-même entre une Filiale et sa Mère

1
172
0
1 réponse
172 lectures
0 vote
Totf59
ProfilTotf59
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Ecrit le: 19/10/2021 17:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je m'interroge simplement sur le cas d'une société filiale qui facture une prestation à la société mère. Est-ce que cette opération rentre dans le cadre comptable et fiscal des livraisons à soi-même ? D'avance merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter :)

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 42 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Livraison à soi-même entre une Filiale et sa Mère
Ecrit le: 27/10/2021 19:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La définition d'une livraison à soi-même selon le BOFIP :

La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant.

La livraison à soi-même d'un immeuble affecté aux besoins de l'assujetti peut résulter d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur un immeuble existant qui ont consisté en une surélévation ou qui l'ont rendu à l'état neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts (CGI).

Exemple :

Dans une société, après avoir acheté de quoi construire un mur (ciment, agglo..sable ), des salariés ont travaillé une quantité d'heures pour construire ce mur.

De ce fait, en terme de comptabilité, il devient possible de chiffrer le cout des heures passées et de permettre une immobilisation

la société devra alors émettre une facture à elle-même de la valeur des heures chargées et faire mentionner la TVA

Cette facture neutralisera les couts puis sera immobilisées.

Ce que vous évoquez (vente entre société d'un même groupe) correspond aux prestations intragroupes soumis en terme fiscal aux notions de prix de transfert.

Au plaisir de vous renseigner



--------------------
Retour en haut




1
172
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer