Bonjour,
Je suis en charge de la comptabilité de 2 SCI nommée SCI 1 et SCI 2 ; la SCI 1 met à disposition un terrain à la SCI 2 par le biais d'un bail à construction, moyennant le versement d'un loyer de 30 K? annuels de la SCI 2 à la SCI 1 (pendant 30 ans soit 900 K?).
La SCI 2 construit son immeuble pour 3 000 K? et déduit la TVA sur ses factures fournisseurs au fil de la construction.
Arrive le moment de la LASM ; les impôts me disent que le terrain doit être pris en compte dans la base taxable déclarée dans le cadre de la LASM pour le montant total des loyers soit 960 K?. Et là est mon problème, car ces loyers ne sont pas intégrés dans le prix de revient comptable de l'immeuble.
Au niveau des écritures comptables :
1/ Au fil de la construction, passage en compta de 3 000 K? de travaux soumis à TVA :
231 D 3000
44562 D 600
512 C 3600
2/ En cours de construction, passage de 200 K? de frais financiers et taxes (non soumis à TVA) dans le coût de revient :
231 D 200
512 C 200
3/ A l'achèvement de l'immeuble :
213 D 3200
231 C 3200
4/ LASM : quelle écriture passer ? sachant que ma base taxable déclarée sur l'imprimé 941/943 sera de :
3000 de travaux + 200 de frais financiers/taxes + 900 de loyers/terrain = 4100 K? soit 820 K? de TVA collectée pour seulement 600 K? de TVA déduite au moment des travaux.
Je suis un peu (beaucoup) pommé... l'impact de la LASM est censé être neutre ?!
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Le forum des experts comptables est réservé aux experts comptables.
Merci.
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840