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Livraison à soi-même : traitement fiscal

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Astroboy
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Ecrit le: 16/10/2007 17:51
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Bonjour

Ma société vient de faire une modificationde sa toiture ( installation de chassis d'aération en toiture pour le confort du personnel)

Je voulias svoir qu'elle était le traitement fiscal, les différents imprimés à remplir

Je vous en remercie d'avance

Ln(x)
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Re: Livraison à soi-même : traitement fiscal
Ecrit le: 16/10/2007 18:55
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Bonsoir,

Pour la livraison à soi-même, il n'y a aucune réintégration ni déduction extra-comptable à effectuer. En effet, l'enregistrement est le suivant:

D 231
C 72

Cette écriture est constatée si votre toiture n'est pas terminée à la fin de l'exercice (de plus le 231 devra être soldé).
Sinon D 20XX C 72

Dans tous les cas, il s'agit d'un produit normalement imposable au titre de l'exercice auquel il a été constaté.

Cordialement.


--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.
El rico
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Re: Livraison à soi-même : traitement fiscal
Ecrit le: 16/10/2007 21:49
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Salutations,

Je comprends pas bien votre question.

Qui a fait les travaux ? Un artisan ou vos employés ?

Si vous avez une facture d'artisan, il n'ya aucune écriture de livraison à soi même à passer.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
Astroboy
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Re: Livraison à soi-même : traitement fiscal
Ecrit le: 17/10/2007 09:57
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Bonjour

Les travaux ont été faits par nos employés et la matière a été destockée, les chassis de toiture ont été fabriqués dans nos ateliers

On doit donc, je pense soumettre cette opération à TVA et je voulias savoir quelle base prendre en compte pour ce calcul et quel imprimé je devais remplir

Merci pour tout
El rico
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Re: Livraison à soi-même : traitement fiscal
Ecrit le: 17/10/2007 12:57
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Bonjour,

les imprimés 942 et 943 ne sont à utiliser qu'une de livraison à soi-même d'immeuble, ce qui n'est pas votre cas.

Je pense qu'il faut tout simplement avoir un détail chiffré du cout validé par le gérant de la société, et passé l'écriture comptable.

L'opération est à inscrire sur la CA3

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
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