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Livraisonà soi-même et TVA

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Mikl01
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Ecrit le: 15/01/2009 22:21
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Bonjour,

j'ai recours à votre aide pour un petit problème que je rencontre en cabinet en ce moment.
Voila, une entreprise a réalisé des travaux d'agrandissement dans ses locaux, elle a eu recours à différents corps de métier ( architecte pour 2000 HT ) , menuisier ( 1000 HT ), plombier ( 500 HT), peintre ( 700 HT). Elle a également embauché pour ses travaux 2 salariés ce qui représente ( 3000 ). Enfin, un ensemble de facture a été immobilisé pour 600 HT.
Tous ces frais ont été immoblisés.
Ma question est de savoir quelles factures doivent être soumises à la TVA sur les livraisons à soi même.
Selon moi, il faut faire établir dans un premier temps une facture de livraison à soi même et qui concernerait la mise à disposition de ses salariés soit une facture de 3000 HT + TVA de 588 soit 3588 TTC.
Ensuite, sur la déclaration 943 ( livraison à soi même ) , j'y indiquerais les salaires ainsi que l'ensemble des petites factures. En effet, je ne vois pas pourquoi j'y inclurerais les autres factures, pour moi, ls autres factures constituent des achat d'immobilisation purs et simples et non des livraisons à soi même.

Qu'en pensez vous?
Merci d'avance pour votre aide !!
Sidi
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Re: Livraisonà soi-même et TVA
Ecrit le: 16/01/2009 15:41
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Bonjour

Je ne suis pas certain de ce que j'avance mais il me semble que les prestations de services pour les besoins de l'entreprise ne sont pas soumises à TVA lors des livraisons à soi mêmes. Donc les salaires pourront être rattachés aux coûts des travaux mais ne donneront pas lieu à de la TVA. Est-ce qu'une personne peut confirmer mon information'

Cordialement
Mikl01
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Re: Livraisonà soi-même et TVA
Ecrit le: 16/01/2009 20:01
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Bonjour,

Merci quand même Sidi, mais en fait j'ai trouvé aujourd hui l'inforrmation qu'il me fallait.
En effet, j'ai appelé le service des impôts qui a pu me renseigner à ce sujet.
Alors pour ceux que ca intéresse, je vais répondre à ma propre question, ^^
La déclaration 943 de livraison à soi même ne sert pas essentiellement à indiquer les livraisons a soi même, elle sert également à établir la date d'achèvement des travau; date à partir de laquelle des régularisations de TVA (en cas de vente, de mutation) débuterons.
C'est pourquoi, toutes les factures doivent y être indiquées afin de déterminer d'une part la date d'achèvement des travaux ainsi que le prix de revient total.
Enfin, ma 2ème question était de savoir si l'entreprise devait établir une facture de mise à disposition de ses salariés
L'inspecteur des impôt a hésité pas mal de temps pour me dire que ce n'était pas obligatoire.
Selon moi et comme indiqué sur la notice de la déclaration 943, il est vivement conseillé d'établir cette facture afin de pouvoir déduire la TVA sur ces frais. De plus, cette facture justifie l'écriture de production immobilisée.
Voila
J'espère que j'ai pu aider certains sur ce sujet un peu délicat
Sidi
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Livraisonà soi-même et TVA
Ecrit le: 16/01/2009 20:38
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Bonjour

Concernant les factures de mises à dispositions des salariés on devra donc constater de la tva déductible et collectée malgré que la prestation de service soit au profit de l'entreprise?

Cordialement
Mikl01
ProfilMikl01
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Re: Livraisonà soi-même et TVA
Ecrit le: 17/01/2009 19:55
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Bonjour,

oui, tout à fait, en fait, l'entreprise doit se situer tant au niveau de l'acquéreur qu'au niveau du fournisseur de la prestation. Voila pourquoi, elle devrait déduire d'une part la TVA et la collectée

Cordialement
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