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Livraisons de marchandises dans un état UE mais facturé en France

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Liise69
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Ecrit le: 11/03/2019 10:10
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Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci pour l'intérêt que vous porterez à mon topic, ma problématique est la suivante:

Une entreprise Française X a commandé des marchandises à notre entreprise Française Y.

L'entreprise X nous a demandé de livrer la marchandises directement chez son client qui se situe en Italie.

Ma question est la suivante:

- Mon client étant Français, dois-je soumettre ma vente à TVA ?

- Dois-je effectuer une DEB pour les marchandises que j'ai fait sortir du territoire Français ou c'est à l'entreprise X de s'en occuper ?

- Sommes-nous dans le commerce triangulaire ?

Je vous remercie pour vos éventuels éclaircissement,

Gabelou-expertise
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Re: Livraisons de marchandises dans un état UE mais facturé en France
Ecrit le: 12/03/2019 13:46
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Bonjour

Pour une application des mesures de simplifications pour la triangulaire intracommunautaire vous même ne devez pas être immatriculé dans le pays du vendeur et dans le pays de l'acquéreur final.

A partir du moment ou vous avez la maîtrise de la logistique, une facture : '' facturé à et livré à avec n ° d' identification '', DEB vous avez tous les éléments en votre possession à fournir en cas de contrôle.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.
GDL

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