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Livre blanc PAIE 2023 : les principaux changements à connaître

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Catégorie : Droit social
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Livre blanc Paie 2023

La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions. 2023 ne change pas cette tradition.

Calcul de la réduction générale de cotisations patronales, pratique de la déduction forfaitaire spécifique, prime de partage de la valeur, voilà certains des points affectés par des changements au titre de l'année 2023.

Dès lors, les services paie doivent procéder à un audit de leur processus ainsi qu'au contenu et aux calculs des bulletins. Afin de faciliter cet audit, les Editions Tissot vous proposent le livre blanc « Paie 2023 ». Découvrez les principaux changements à intégrer dans la construction de la paie en ce début d'année.

Assurez-vous que l'ensemble de votre cabinet maîtrise les dernières nouveautés sociales en parcourant les points mis en avant dans ce livre blanc.

 

Calcul de la réduction générale de cotisations patronales

Pour 2023, la nature des charges comprises dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales reste identique à celles concernées depuis les périodes d'emploi débutant au 1er octobre 2019.

Cette réduction reste toujours dégressive : elle est pleine pour un salarié rémunéré au SMIC et s'annule pour un salarié dont la rémunération atteint 1,6 SMIC (soit 32 818,24¤ annuels en 2023 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures).

Attention

Le changement du pourcentage maximal de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle (passant de 0,59 à 0,55%) entraîne toutefois en 2023 l'obligation pour les entreprises de revoir le paramétrage du calcul de la réduction générale des cotisations patronales.

 

Retrouvez comment dans le livre blanc « PAIE 2023 ».

Notez également que pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le montant de l'allègement annuel à partir de 2020 ne peut pas dépasser un plafond égal à 130% de l'allègement auquel aurait pu prétendre ce même salarié s'il ne bénéficiait pas de la déduction forfaitaire spécifique. Ce plafonnement s'applique toujours sur l'année 2023.

 

Editions Tissot Paie 2023

 

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a provoqué une onde de choc lors de son entrée en vigueur en avril 2021 sur la question de la déduction forfaitaire spécifique.

Il a notamment imposé pour les employeurs d'être en mesure d'apporter la preuve que les bénéficiaires exposaient des frais supplémentaires par rapport à un salarié lambda.

Il a également rendu impossible :

  • l'application de la déduction en cas d'absence du salarié ;
  • le cumul de la déduction et de l'exonération de certains frais professionnels pris en charge par l'entreprise et bénéficiant jusqu'alors de ce cumul.

Prenant acte de l'ampleur des changements pour l'employeur, le BOSS a été revu à de très nombreuses reprises depuis avril 2021. Mais depuis le 1er janvier 2023, l'ensemble des nouveautés apportées par ce dernier doivent être respectées par l'employeur sous peine d'un redressement social.

Notez cependant que certaines branches professionnelles ont obtenu de ne pas avoir à appliquer les changements entrant en vigueur de façon effective au 1er janvier 2023.

Le BOSS crée donc des régimes particuliers pour l'application de la déduction forfaitaire spécifique dans les secteurs suivants : BTP, propreté, transport routier de marchandises, aviation civile, presse et audiovisuel.

Néanmoins, ces branches vont voir progressivement le taux d'abattement pour frais professionnels rattaché à leur secteur descendre progressivement jusqu'à zéro. Aucune déduction forfaitaire spécifique ne pourra être appliquée :

  • à compter de 2029 pour le secteur de la propreté, 
  • 2032 pour le secteur du BTP, 
  • 2035 pour le secteur du transport routier de marchandises,
  • 2033 pour le secteur de l'aviation civile,
  • 2038 pour les secteurs de la presse et de l'audiovisuel.

Retrouvez plus d'informations sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et les branches professionnelles concernées dans le livre blanc « PAIE 2023 ».

 

La prime de partage de la valeur

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de verser aux salariés une prime de partage de la valeur.

Elle peut être versée à tout moment d'une année civile, en une ou plusieurs fois. En cas de versement en plusieurs fois, il ne peut y avoir qu'un seul versement par trimestre. Les conditions d'attribution et d'exonération sont alors à apprécier à la date du premier versement.

La prime de partage de la valeur est soumise au forfait social à 20% sur l'intégralité de son montant dans les entreprises d'au moins 250 salariés. Le forfait social n'est pas dû pour la prime de partage de la valeur versée sur 2023 à un salarié dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC, peu importe l'effectif de l'entreprise.

Attention : La prime de partage de la valeur est soumise à un régime fiscal particulier : elle est toujours prise en compte pour le revenu fiscal servant de référence au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, mais peut parfois bénéficier d'une exonération pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS pour sa fraction exonérée socialement lorsque le salarié a perçu lors des 12 mois précédant le versement de la prime une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel (proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail du salarié). Cette exonération est prévue pour toute prime versée en 2023.

Des précisions ont été données récemment sur la question de la modulation du montant de la prime (mise à jour du BOSS en date du 21 décembre 2022).  Découvrez comment et selon quels critères appliquer cette modulation dans le livre blanc « PAIE 2023 ».

 

Les autres changements importants à connaître

Bons d'achat, titre-restaurant, frais de transport domicile-travail, épargne salariale... Retrouvez l'ensemble des 19 principaux changements à connaître sur la Paie en 2023 dans le livre blanc « PAIE 2023 ».

Editions Tissot
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Livre blanc PAIE 2023 : les principaux changements à connaître


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