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Ecrit le: 17/01/2008 00:34
Bonsoir,
Le livre d'inventaire est un document obligatoire en matière de tenue comptable. C'est défini par l'article 6 du décret comptable (aujourd'hui intégré dans la partie règlementaire du code de commerce) et l'article 410-8 du Plan Comptable Général. Vous avez accès à ces deux documentations à partir de ce forum et qui est disponible ici
Rq : l'accès aux codes à partir de Legifrance.fr a été modifié ce qui provoque une erreur. Nous sommes en train de réparer cela au plus vite mais vous pouvez y parvenir tout de même en revenant sur la page d'accueil de Legifrance.fr.
Cordialement,
Le livre d'inventaire est un document obligatoire en matière de tenue comptable. C'est défini par l'article 6 du décret comptable (aujourd'hui intégré dans la partie règlementaire du code de commerce) et l'article 410-8 du Plan Comptable Général. Vous avez accès à ces deux documentations à partir de ce forum et qui est disponible ici
Citation : Article 410-8 du Plan Comptable Général
Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont
publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont
publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Rq : l'accès aux codes à partir de Legifrance.fr a été modifié ce qui provoque une erreur. Nous sommes en train de réparer cela au plus vite mais vous pouvez y parvenir tout de même en revenant sur la page d'accueil de Legifrance.fr.
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
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