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Livres comptables papiers obligatoire si logiciels?

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Createur1
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Entrepreneur
  • 01 - Ain
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Ecrit le: 28/10/2009 12:51
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Bonjour,

après plusieurs recherches sur la question et celles-ci ne m'ayant pas permis de me forger une idée précise tels les avis sont divergents, je me permets, bien que ma question soit très basique, de la poser à vous dont c'est le métier.

J'aimerais simplement savoir si, possédant les versions 2009 de ciel gestion commercial et ciel compta, je suis tout de même obligé d'acheter et utiliser au quotidien les livres comptables "papiers" suivants : livre journal, grand livre, livre d'inventaire?
Ceux-ci ont un coût et me paraissent contraignant à utiliser au quotidien compte tenu que la compta et de la gestion est tenu informatiquement.

Merci à vous.
Jex94
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Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Livres comptables papiers obligatoire si logiciels?
Ecrit le: 28/10/2009 20:06
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Bonjour,

Voici un extrait du code de commerce qui pourrait répondre à votre question :

"Article R123-173

Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire.
Le livre-journal et le livre d'inventaire peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.
Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire ; dans ce cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve."

Il semble donc possible de remplacer le livre d'inventaire et le livre journal par des fichiers informatiques au format pdf non modifiable.

Cordialement,
Jex


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