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Revue Fiduciaire

LLD charges et récupération de TVA

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Nadilam
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Ecrit le: 01/03/2006 17:19
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Message édité par Nadilam le 01/03/2006 18:25
Bonjour

Nous avons pris en location longue durée deux véhicules de tourisme. Un pour le gérant et un pour l'associé. Trois questions se posent à moi :

1° peut t'on mettre en charge les loyers de ces deux véhicules ? ou bien uniquement celui du gérant ?

2° la tva est t'elle récupérable sur loyers des deux véhicules ou uniquement sur celui du gérant ?

3° Peut t'on mettre le gasoil en charges pour les deux véhicules et la tva sur ce gasoil ?

Merci de me répondre.

cordialement


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Nadine LAMURE
Kim
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 01/03/2006 19:16
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Bonjour,

Moi je dirai:

- les 2 véhicules peuvent être enregistrés en charges, les 2 doivent être enregistrés en TTC, pas de récupération de TVA pour aucun des 2 véhicules puisqu'il s'agit de véhicules de tourismes.

- si ce sont des véhicules gasoil vous pouvez seulement récupérer 80% de la TVA concernant l'un ou l'autre des véhicules et il peut donc être passé en charge.

J'espère dire vrai si quelqu'un voudrait bien comfirmer ou informer mes informations, merci.

Bonne continuation,


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Merci pour vos réponses et de votre aide
Fandefisca
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 02/03/2006 00:51
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Message édité par Fandefisca le 02/03/2006 00:53
Bonsoir,

Je partage le même avis que Kim :
- loyers enregistrés en charge pour leur montant TTC.
- le gazole n'est déductible qu'à hauteur de 80%.

Je tiens juste à préciser certaines conséquences d'une location longue durée :
- évaluation obligatoire de l'avantage en nature pour le gérant ou l'associé pour les locations longues durée.
- il faudra déclarer la base à la taxe professionnelle.
- s'acquitter de la Taxe sur les véhicules de société (dans le cas seulement où vous exercez en société)


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Un homme averti en vaut deux.
Nadilam
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 02/03/2006 07:28
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Merci de votre réponse.

Je vais suivre vos conseils bien que je ne m'explique pas pourquoi cette tva sur les loyers n'est pas récupérable.

qu'entendez vous par évaluer l'avantage en nature ? et par quelle saisie est t'elle enregistrée ?

Merci en tout cas de votre réponse


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Nadine LAMURE
Nadilam
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 02/03/2006 07:33
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Je viens de lire le contraire sur le site netPME ? je ne sais vraiment pas quoi faire ?

Je vous met ci dessous le lien :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html



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Nadine LAMURE
Poseidon86
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 02/03/2006 09:11
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Bonjour,

Je ne pense pas que votre site dise le contraire.

Il dit simplement que la TVA est déductible. A ce titre, il faut distinguer 2 catégories de véhicules :
- Véhicule Utilitaire : la TVA afférente est entièrement déductible
- Véhicule de tourisme : La TVA afférente n'est JAMAIS récupérable.

Comme le dit Fandefisca, il faudra évaluer l'avantage en nature.

J'ajouterais qu'il faudra aussi faire un retraitement fiscal (une réintégration) pour déterminer le résultat fiscal.

Note : le seuil de déduction a baissé avec la LF 2006

Bon courage.

Poseidon


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civi
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 02/03/2006 16:21
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Nadilam
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 02/03/2006 18:19
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Merci à vous des réponses.

Cordialement
Nadine


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Nadine LAMURE
Simo3janv
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 02/03/2006 19:10
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Message édité par Simo3janv le 02/03/2006 19:11
Bonjour,

D’accord avec tout ce qui vient d’être dis.
Mais j’ajouterais en plus que le véhicule mis à la disposition de l’associé mérite un peut plus d’attention. A quel titre ce véhicule est-IL mis à sa disposition de l'associé ?
Toute la charge supporté par l’entreprise mais qui n’est pas dans l’intérêt de celle ci n’est en aucun cas déductible. Pire ça pourrait même être un acte anormal de gestion.
Si l’associé est un salarié de l’entreprise les règles en matière de TVA et d’imposition citées par les autres intervenants s’appliquent. Si non aucune dépense afférente à ce véhicule ne pourrait donc être déduite. Attention à ça !!
Concernant l’évaluation d’avantage en nature, il ne faut pas oublier de préciser que c’est dans le cadre d’une utilisation privée de ces véhicule que cela est obligatoire. Ce qui sera le cas si le véhicule n’est pas restitué pendant les périodes de repos et de congé.


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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo
Nadilam
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 03/03/2006 10:33
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Message édité par Nadilam le 03/03/2006 10:34
En fait cet associé est salarié de l'entreprise. Il est directeur commercial. Il utilise de façon continue pendant les we et les vacances. La société paie les frais de carburants. Il a également sur sa fiche de paie 15 % de son salaire brut en frais professionnels.
Pour ne rien vous cacher, je trouve tout cela "abusif" mais je me dois, d'exécuter les ordres de la gérante en la prévenant sans cesse que dans le cas d'un controle fiscal, il y a gros risques ....

J'ai attiré son attention sur beaucoup de points concernant l'entreprise (10 abonnements de téléphone portable alors que seulement trois salariés, des notes de restaurant, des factures payées qui n'ont rien à voir avec l'entreprise ....)

Quel risque pour moi d'exécuter ses directives, étant consciente des abus ?


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Nadine LAMURE
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