Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 04/03/2006 00:37Bonjour,
La mise en cause d'un comptable vient surtout de son niveau d'études, son degré d'implication dans la société et de sa qualification.
Par exemple, un opérateur de saisie n'aura pas la même responsablité, que le chef comptable ou bien l'expert comptable.
En cas de contrôle fiscal, en cas d'abus, c'est surtout le dirigeant qui est le plus souvent impliqué, bien que les comptes sont établis par des comptables.
En revanche, le comptable peut être impliqué pour complicité, c'est souvent les mêmes peines infligés qu'à l'auteur.
La complicité peut être prouvé :
- lorsque qu'il y'a une fraude dans l'enregistrement de la comptabilité, ou bien le fait de falsifier les documents, ou ventes sans factures ...
- il y'a de grande chance que vous puissiez vous voir exonérer, du fait que vous êtes sous le lien de subordination de votre employeur, il y'a beaucoup de chose que vous ne décidez pas.
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