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LLD charges et récupération de TVA

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Leon
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 03/03/2006 19:39
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Bonsoir,
Je ne sais pas exactement les les risques qui pèsent sur toi, mais je te conseille de faire viser toutes les factures par ton supérieur avant de les payer.


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Nadilam
ProfilNadilam
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 03/03/2006 21:42
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La tu ne me rassures pas !!

Mais ce n'est pas moi établit les règlements des factures. Je fait uniquement la saisie. Elle sont validées avant par ce "directeur commercial".

Je n'ai pas d'autre choix malheureusement que d'effectuer le travail ou alors ca va etre la porte très certainement.

Mais ce que je crains c'est un controle fiscal !!!! jusqu'ou va ma responsabilité ?
Je l'ignore.

merci tout de meme à toi


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Fandefisca
ProfilFandefisca
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 04/03/2006 00:37
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Bonjour,

La mise en cause d'un comptable vient surtout de son niveau d'études, son degré d'implication dans la société et de sa qualification.

Par exemple, un opérateur de saisie n'aura pas la même responsablité, que le chef comptable ou bien l'expert comptable.

En cas de contrôle fiscal, en cas d'abus, c'est surtout le dirigeant qui est le plus souvent impliqué, bien que les comptes sont établis par des comptables.
En revanche, le comptable peut être impliqué pour complicité, c'est souvent les mêmes peines infligés qu'à l'auteur.

La complicité peut être prouvé :
- lorsque qu'il y'a une fraude dans l'enregistrement de la comptabilité, ou bien le fait de falsifier les documents, ou ventes sans factures ...
- il y'a de grande chance que vous puissiez vous voir exonérer, du fait que vous êtes sous le lien de subordination de votre employeur, il y'a beaucoup de chose que vous ne décidez pas.


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Simo3janv
ProfilSimo3janv
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 04/03/2006 00:59
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Bonsoir Nadilam,

Je n'ai pas dis çà pour vous faire paniquer !!
En effet, le fait qu’il soit directeur commercial lui donne le droit de déduire les frais professionnels engagé pendant l’exercice de ses fonctions. Rien de bien inquiétant, la nature de la fonction peut justifier ces frais. En revanche vous devriez, effectivement, évaluer les avantages en nature pour l’utilisation du véhicule pendant les jours de repos et les faire soumettre aux charges sociales. Si non c’est l’URSSAF qui s’en chargera en cas de contrôle.
D’autre part, sachez que vous n’avez pas de responsabilité particulière, sauf à prouver votre complicité. Je vous rappelle que c’est le gérant de la société qui arrête les comptes et est donc seul responsable des comptes qu’il présente.
Voilà pour vous rassure !!


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Nadilam
ProfilNadilam
Comptable unique en entreprise
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Re: LLD charges et récupération de TVA
Ecrit le: 04/03/2006 03:02
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Merci infiniment de vos réponses. Il est vrai que la compta de cette entreprise m'inquiete beaucoup mais comme vous le dites il est effectivement responsable des comptes qu'il présente.

En tout cas vos réponses m'ont "rassuré"

Cordialement
NADINE


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