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Lmnp et sortie bien

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Ticarinette
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Ecrit le: 29/03/2021 08:27
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Message édité par Ticarinette le 29/03/2021 08:31
Bonjour.
N'étant pas très à l'aise avec l'activité de Lmnp, je me permets de poser une question dont la réponse est peut être évidente.
Voici mon cas : création d'une activité de Lmnp avec option au réel au 01/01/2020. Je dispose de toutes les infos pour l'entrée du bien à l'actif(estimation du bien, des meubles). Mais, le client m'informe que la location du bien à cessé en décembre, qu'il a effectué les démarches pour cesser l'activité et que le bien va être vendu sous peu.
Ma question: à la date de la cessation de l'activité de lmnp(31/12/2020), le bien(s'il est à l'actif) repasse dans le patrimoine privé. Ainsi, la plus value est elle imposable ? Si le client en fait de nouveau sa résidence principale, est elle également imposable ?
Est ce qu'il ne vaut pas mieux ne pas faire entrer le bien à l'actif pour éviter tout ça et indiquer à mon client qu'il a fait une bêtise en optant pour le réel ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Cordialement


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Ama945
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Re: Lmnp et sortie bien
Ecrit le: 29/03/2021 19:08
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Message édité par Ama945 le 29/03/2021 19:15

Bonjour

Sauf erreur de ma part, la plus-value ne sera pas imposable.

Les plus-values réalisés dans le cadre d'une LMNP relèvent du régime des plus-values privées (CGI art. 151 septies, VII).

Sous ce régime, seules les cessions à titre onéreux sont imposables, ventes, partages, échanges, apports en société (CGI art. 150 U, I)...

A l'instar des inscriptions à l'actif d'une entreprise individuelle, les retraits d'actif d'une entreprise individuelle ne sont pas assimilés à des cessions à titre onéreux (BOI-RFPI-PVI-10-30 n°80 et
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 n°200).

Je pense que l'option au réel a au pire aucun impact (en cas de déficit fiscal impossible à imputer à l'avenir), au mieux entraine une économie d'impôts (en cas de bénéfice fiscal ou déficit fiscal imputable sur d'autres revenus de même nature).

Cordialement

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