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Ecrit le: 29/03/2021 08:27
Bonjour.
N'étant pas très à l'aise avec l'activité de Lmnp, je me permets de poser une question dont la réponse est peut être évidente.
Voici mon cas : création d'une activité de Lmnp avec option au réel au 01/01/2020. Je dispose de toutes les infos pour l'entrée du bien à l'actif(estimation du bien, des meubles). Mais, le client m'informe que la location du bien à cessé en décembre, qu'il a effectué les démarches pour cesser l'activité et que le bien va être vendu sous peu.
Ma question: à la date de la cessation de l'activité de lmnp(31/12/2020), le bien(s'il est à l'actif) repasse dans le patrimoine privé. Ainsi, la plus value est elle imposable ? Si le client en fait de nouveau sa résidence principale, est elle également imposable ?
Est ce qu'il ne vaut pas mieux ne pas faire entrer le bien à l'actif pour éviter tout ça et indiquer à mon client qu'il a fait une bêtise en optant pour le réel ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement
N'étant pas très à l'aise avec l'activité de Lmnp, je me permets de poser une question dont la réponse est peut être évidente.
Voici mon cas : création d'une activité de Lmnp avec option au réel au 01/01/2020. Je dispose de toutes les infos pour l'entrée du bien à l'actif(estimation du bien, des meubles). Mais, le client m'informe que la location du bien à cessé en décembre, qu'il a effectué les démarches pour cesser l'activité et que le bien va être vendu sous peu.
Ma question: à la date de la cessation de l'activité de lmnp(31/12/2020), le bien(s'il est à l'actif) repasse dans le patrimoine privé. Ainsi, la plus value est elle imposable ? Si le client en fait de nouveau sa résidence principale, est elle également imposable ?
Est ce qu'il ne vaut pas mieux ne pas faire entrer le bien à l'actif pour éviter tout ça et indiquer à mon client qu'il a fait une bêtise en optant pour le réel ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement
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Ecrit le: 29/03/2021 19:08
Bonjour
Sauf erreur de ma part, la plus-value ne sera pas imposable.
Les plus-values réalisés dans le cadre d'une LMNP relèvent du régime des plus-values privées (CGI art. 151 septies, VII).
Sous ce régime, seules les cessions à titre onéreux sont imposables, ventes, partages, échanges, apports en société (CGI art. 150 U, I)...
A l'instar des inscriptions à l'actif d'une entreprise individuelle, les retraits d'actif d'une entreprise individuelle ne sont pas assimilés à des cessions à titre onéreux (BOI-RFPI-PVI-10-30 n°80 et
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 n°200).
Je pense que l'option au réel a au pire aucun impact (en cas de déficit fiscal impossible à imputer à l'avenir), au mieux entraine une économie d'impôts (en cas de bénéfice fiscal ou déficit fiscal imputable sur d'autres revenus de même nature).
Cordialement
Ecrit le: 30/09/2021 10:46
Bonjour,
J'ai également le même souci avec un client qui a arrêté son activité au 31/12/N...
ci-dessous les informations :
Immeuble à l'actif 120 000 €
Amortissements antérieurs pratiqués 9500 €
Amortissements de l'année 3500 €
Quand je sors comptablement le bien au bilan,
Crédit du 213 pour 120 000 €
Débit du 2813 pour 13 000 €
Compte 675 pour 107 000 €
Ce qui me gène, c'est que je n'ai pas de valeur de vente car le bien est retourné dans le patrimoine privé du client....
Dois-je utiliser un 108 en lieu et place du 675...
Merci
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