Bonjour
Sauf erreur de ma part, la plus-value ne sera pas imposable.
Les plus-values réalisés dans le cadre d'une LMNP relèvent du régime des plus-values privées (CGI art. 151 septies, VII).
Sous ce régime, seules les cessions à titre onéreux sont imposables, ventes, partages, échanges, apports en société (CGI art. 150 U, I)...
A l'instar des inscriptions à l'actif d'une entreprise individuelle, les retraits d'actif d'une entreprise individuelle ne sont pas assimilés à des cessions à titre onéreux (BOI-RFPI-PVI-10-30 n°80 et
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 n°200).
Je pense que l'option au réel a au pire aucun impact (en cas de déficit fiscal impossible à imputer à l'avenir), au mieux entraine une économie d'impôts (en cas de bénéfice fiscal ou déficit fiscal imputable sur d'autres revenus de même nature).
Cordialement
Bonjour,
J'ai également le même souci avec un client qui a arrêté son activité au 31/12/N...
ci-dessous les informations :
Immeuble à l'actif 120 000 €
Amortissements antérieurs pratiqués 9500 €
Amortissements de l'année 3500 €
Quand je sors comptablement le bien au bilan,
Crédit du 213 pour 120 000 €
Débit du 2813 pour 13 000 €
Compte 675 pour 107 000 €
Ce qui me gène, c'est que je n'ai pas de valeur de vente car le bien est retourné dans le patrimoine privé du client....
Dois-je utiliser un 108 en lieu et place du 675...
Merci
 |
