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Bonjour
Sauf erreur de ma part, la plus-value ne sera pas imposable.
Les plus-values réalisés dans le cadre d'une LMNP relèvent du régime des plus-values privées (CGI art. 151 septies, VII).
Sous ce régime, seules les cessions à titre onéreux sont imposables, ventes, partages, échanges, apports en société (CGI art. 150 U, I)...
A l'instar des inscriptions à l'actif d'une entreprise individuelle, les retraits d'actif d'une entreprise individuelle ne sont pas assimilés à des cessions à titre onéreux (BOI-RFPI-PVI-10-30 n°80 et
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10 n°200).
Je pense que l'option au réel a au pire aucun impact (en cas de déficit fiscal impossible à imputer à l'avenir), au mieux entraine une économie d'impôts (en cas de bénéfice fiscal ou déficit fiscal imputable sur d'autres revenus de même nature).
Cordialement
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Bonjour,
J'ai également le même souci avec un client qui a arrêté son activité au 31/12/N...
ci-dessous les informations :
Immeuble à l'actif 120 000 €
Amortissements antérieurs pratiqués 9500 €
Amortissements de l'année 3500 €
Quand je sors comptablement le bien au bilan,
Crédit du 213 pour 120 000 €
Débit du 2813 pour 13 000 €
Compte 675 pour 107 000 €
Ce qui me gène, c'est que je n'ai pas de valeur de vente car le bien est retourné dans le patrimoine privé du client....
Dois-je utiliser un 108 en lieu et place du 675...
Merci
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