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LMNP - Valeur réelle pour l'amortissement de l'immeuble lors de l'inscription au bilan

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Ecrit le: 23/11/2021 17:13
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Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous concernant une question technique sur la valeur d'inscription d'un immeuble au bilan pour un LMNP suite à l'option au régime réel.

J'ai pas mal regardé les différents posts sur le forum mais je ne suis pas tombé sur une réponse claire. Je n'ai pas réussi à trouver en tout cas.

Voici mon exemple, qui est je pense très commun :

- Acquisition d'un bien en 2017 pour 200 K€ afin de le mettre en location meublée. Le régime pris par mon client est le MICRO BIC pour déclarer ses loyers et être imposé.

- En 2022, l'option pour le régime réel d'imposition sera pris courant janvier.

- J'ai demandé en novembre que mon client demande une estimation de la valeur de marché du bien par 2 ou 3 agences immobilières.

- La valeur moyenne ressort en novembre 2021 concernant ce bien à 225 K€ (région ile de France)

Petite recherche BOFIP avec en paragraphe 480 sur la possibilité d'enregistrer la valeur vénale de l'immeuble (hors terrain) à l'actif du bilan :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4813-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-AMT-10-30-30-10-20140908

Ma question est :

- Pour l'établissement de la liasse fiscale en 2022, ma base amortissable sera t elle de 225 K€ (hors terrain) ? Ou faut il que je prenne une autre base d'amortissement en partant de 225 K€ (hors terrain) mais j'enlève de ma base de calcul des amortissements calculés depuis 2017 comme si le bien avait toujours été amorti et j'enregistre à l'actif mon résultat (là j'ai un gros doute mais je le dis quand même) ?

- J'ai un peu la même problématique pour les biens mobiliers, quelle valeur prendre en compte sachant que ces biens sont utilisés depuis 2017 dans le LMNP et que je passe au régime réel en 2022.

A vous lire,

En vous remerciant :)

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