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La location d'actions ou de parts sociales

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Nico27
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Ecrit le: 02/01/2008 11:39
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Bonjour,

Comment sont imposé les loyers perçus dans le cadre le la locations d'actions ?

D'après mes premières recherches, la Revue Fiduciaire fiscale n° 3110 s'oppose au feuillet rapide fiscal Francis Lefebvre n°39/05.

Pour les premiers, c'est un revenu à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour les deuxièmes, cela relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Je suis dans l'attente d'une réponse de l'administration fisale.

Mais si quelqu'un à la réponse, merci d'avance.

Nicolas


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NICOLAS
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: La location d'actions ou de parts sociales
Ecrit le: 02/01/2008 13:18
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Bonjour,

Voici la réponse :

location : BIC
sous location : BNC

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
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