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Location d'un bureau à l'étranger

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Fouineur33
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Ecrit le: 16/07/2006 11:13
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Bonjour,

Le gérant majoritaire d'une SARL dont j'ai en charge la tenue comptable effectue 75% de son chiffre d'affaires à l'étranger (prestations de service).

Effectuant de nombreuses prestations en Allemagne, il a choisi de louer un bureau sur place sans pour autant avoir créé une entité juridique locale.

Voyez-vous - comme moi - un obstacle à ce que toutes les charges afférentes à ce bureau soient prises en compte par la SARL Française.

Merci d'avances pour vos réponses.
[Article] 31 janvier 2023
Barème de la taxe sur les bureaux en IDF et PACA
Taxe sur les bureaux 2023 : le barème
Fabrice Heuvrard
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Re: Location d'un bureau à l'étranger
Ecrit le: 16/07/2006 15:34
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Bonjour fouineur33,
je ne vois pas personnellement d'obtacle à ce que la SARl prenne les charges afférentes à l'entité inplantée en allemagne.
Mais de quelles charges parlez vous, charges de personnels ou charges courantes?
Cordialement.


--------------------
Fouineur33
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Re: Location d'un bureau à l'étranger
Ecrit le: 16/07/2006 18:27
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Bonjour Icare71,

Il s'agit des charges courantes qui me sont présentées pour comptabilisation(électricité, téléphone, eau) .

Mais je me pose des questions sur la validité de prise en compte de ces charges, lequelles correspondent finalement à celles d'un bureau installé en Allemagne sans aucune déclaration (ni en France ni localement).

Cordialement,
Fabrice Heuvrard
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Re: Location d'un bureau à l'étranger
Ecrit le: 16/07/2006 21:34
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Aïe, désolé,mais je crois que cela dépasse mes maigres compétences d'étudiant.
Cordialement


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Surcouf69
ProfilSurcouf69
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Re: Location d'un bureau à l'étranger
Ecrit le: 17/07/2006 08:36
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Le principe fiscal est clair, les pertes ou benefices d'une succursale à l'etranger ne peuvent influencer directement les resultats de l'entite francaise.

Concernant les charges communes que l'entite francaise et sa succursale allemande peuvent avoir (salaire du commercial'), des cles de repartition doivent etre definies precisement, sinon les administrations fiscales des 2 pays sont libres de les choisir.
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