Logo Compta Online
KPMG

Location de matériel personnel à ma SARL

2
1 659
2
2 réponses
1 659 lectures
2 votes

Tlamour
ProfilTlamour
Entrepreneur
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 08/06/2015 11:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL.

Depuis plusieurs années, je mets à disposition de ma SARL du matériel technique qui sert au quotidien dans la vie de la société.

J'ai financé ce matériel personnellement et il m'appartient donc. Il s'agit de matériel onéreux que la société ne pourrait pas financer facilement.

Je souhaite désormais louer ce matériel à la société.

Q1 : Puis-je? Je suppose qu'il n'y a pas de TVA à déclarer et que je dois faire des factures.

Q1 : Quel genre de revenu cela constitue-t-il pour moi? Dois-je déclarer cette argent dans ma feuille d'impôt et sous quelle forme?

Grand merci par avance pour vos lumières.

La question me semble simple mais pourtant je ne trouve de réponse nulle part.

Bien cordialement,

Thierry

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 285 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Location de matériel personnel à ma SARL
Ecrit le: 09/06/2015 14:11
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En principe, vous pouvez louer votre matériel à la société.

Toutefois, cette location est assujettie à la TVA. Ce qui supposerait que vous obteniez un n° de TVA (pour cela, il vous faudra un statut d'auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant).

A titre personnel, vous ne pouvez pas émettre de factures (sauf si vous avez statut d'auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant).

En synthèse, c'est assez contraignant et ne vaut la peine que si les loyers a recevoir sont suffisamment significatifs pour "absorber" les obligations déclaratives, administratives et fiscales...

Ne pourriez-vous pas vendre ce matériel à la société ?

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Tlamour
ProfilTlamour
Entrepreneur
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Location de matériel personnel à ma SARL
Ecrit le: 10/06/2015 13:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Petite remarque. Le matériel m'appartient en tant que particulier.

Dans ce scéma, quel est l'intérêt de mettre en jeu de la TVA?

Si je mets en place une structure pour louer, je vais facturer de la TVA pour la reverser au trésor public d'un côté et de l'autre côté la SARL qui loue et paie les loyers va déduire cette TVA de sa TVA à reverser. C'est une opération nulle pour l'état d'une part. En plus il me semblait qu'en tant qu'autoentrepreneur par exemple on n'était pas assujétti à cette TVA justement.

Techniquement, je ne peux pas être autoentrepreneur en étant gérant de SARL de toute façon.

Il reste la possibilité de vendre le matériel en effet.

Merci pour ce niveau de retour.

Cordialement

Retour en haut









Retour en haut
IGEFI
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer