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Location entre particulier et entreprise

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Dianenelle
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 26/10/2018 08:13
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Bonjour,

Je suis face à un cas que je ne puis résoudre.

X souhaite louer en tant que professionnel la maison du voisin qui est un particulier pour y transférer ses stocks administratifs et fournitures pour désencombrer la surface à son domicile où il travaille. Les contraintes d'un bail commercial en termes de durée ne lui conviennent pas, car le bail sera sûrement inférieur à 3 ans.

Quels sont les moyens légaux est prévu lui permettant de louer une surface chez un particulier sans passer par un bail commercial pour que ce soit l'entreprise qui endosse la charge de cette location ? Existe-t-il un bail spécifique ?

D'avance merci.

Cordialement,

Diane

Nicorost
ProfilNicorost
Collaborateur comptable en cabinet
  • 83 - Var
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Re: Location entre particulier et entreprise
Ecrit le: 26/10/2018 11:04
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Bonjour.

Quelle activité a la société qui louera ?
C'est cette activité qui déterminera le type de bail.

Nicolas


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Bien cordialement,
Nicolas ROSTOUCHER
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