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Location gerance et indivision

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Ecrit le: 09/03/2009 17:35
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Bonjour,

J'ai le cas suivant :
Le père loueur de fonds dans le cadre d'une donation partage donne en indivision à ses deux enfants le fonds de commerce.

Les deux enfants se retrouvent donc propriétaire d'un fonds donné en location.

Quel forme d'exploitation pensez vous la mieux adaptée (le plus simple), les revenus (à hauteur de 15 000 ¤, mais bénéfice de l'ordre de 3 000 ¤) étant imposés au titre des BIC.

Merci pour votre aide.

Cordialement
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Location gerance et indivision
Ecrit le: 14/03/2009 20:51
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Message édité par zouzou le 14/03/2009 20:52
Bonsoir,
Pourquoi pas en SARL ?
Maintenant, d'autres questions sont à se poser : le père a t il cessé son activité de loueur, pris sa retraite ? qui est le locataire ? car dans ce cas j'aurais ensuite vendu ou apporté le fonds à la structure locataire (si elle est aux enfants) et ainsi possibilité d'exo plus values etc...(attention cas de la loc gé particulier).
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