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Location en meublé : isf et assurance-vie nantie

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Adamsberg
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 06/06/2012 18:58
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Bonjour,
je me permets de solliciter votre avis sur le cas suivant :

un nouveau client vient de me confier sa déclaration d'ISF 2012, auparavant remplie par 1 gestionnaire de patrimoine. Un point sur cette déclaration me pose problème :mon client possède, via 1 SARL de famille, des bien loués meublés. Le chiffre d'affaires de cette activité dépasse les 23 000 ¤, et il s'agit des seuls revenus (hors placements financiers) de mon client.
L'achat des biens (900 K¤) a été réalisé par souscription d'un emprunt in-fine de même montant, le bien immobilier comme l'emprunt étant au bilan de la SARL (je reprends également la SARL mais à compter de 2012, et n'ai donc pas toutes les infos...).
Enfin, la banque a pris en garantie pour le prêt in-fine 1 assurance vie possédée par mon client : une assurance-vie personnelle est donc en garantie du prêt détenu par une société.

A la lecture de l'ISF N-1 je constate qu'il a été rédigé ainsi :
Actif ISF : 800 K¤ d'assurance-vie
Passif ISF : emprunt in-fine de la SARL pour 900 K¤

Pour ma part j'aurais été tenté de ne retenir que l'actif ISF pour 800 K¤ d'assurance-vie, et de considérer que l'emprunt fait partie intégrante de la personne morale, laquelle étant exonérée d'ISF de par son aspect professionnel.

Evidemment, l'écart de 900 K¤ est loin d'être neutre et le risque de reprise par l'administration fiscale semble évident.
L'un d'entre vous aurait-il déja été confronté à ce cas ?
D'avance merci.

Cordialement.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Location en meublé : isf et assurance-vie nantie
Ecrit le: 07/06/2012 17:50
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Bonjour,

Pas ce cas précis, mais il n'a rien de très particulier. Je suis d'accord avec vous, la déclaration 2011 est complètement fausse.

Cordialement,


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