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Location meublée non professionnelle et CFE

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Bango123
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Ecrit le: 22/05/2020 19:45
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Bonjour,

Dans le cadre de la location d'un bien en Location meublé je suis en BIC non professionnelle (LMNP).

Je voulais savoir si

1- je dois payer la CFE?

2- dans la liasse 2003E - determination de la Valeur ajoutée sur la ligne "taxe déductible sur la valeur ajoutée", faut-il saisir la taxe foncière?

Merci à vous

Senaux
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Re: Location meublée non professionnelle et CFE
Ecrit le: 29/05/2020 15:05
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Message édité par Venaig le 29/05/2020 18:37

Bonjour,

La CFE n'est pas due dans votre cas. Sur la 2033 E, la taxe foncière n'est pas déductible pour la détermination de la VA.

Cordialement,

Philippe



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Vénaïg Le Bris
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Re: Location meublée non professionnelle et CFE
Ecrit le: 01/06/2020 17:00
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Bonjour Bango123,

Je ne serais pas aussi catégorique que Senaux : dans la plupart des cas, la location meublée, même non professionnelle, est soumise à la CFE.

Il faut partir du principe que ce type d'activité est considéré comme une activité commerciale à part entière. De ce fait, elle est soumise de plein droit à la CFE. Cependant le législateur a prévu quelques cas pour lesquels le loueur meublé en est exonéré. Il s'agit :

  • des locations inférieures à 5000€ par an ;
  • de la location de toute, ou seulement une partie, de sa résidence principale.

Si vous ne respectez pas un de ces 2 critères, vous n'aurez pas d'autre choix que de faire face à la CFE.

Bien cordialement,



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