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Location meublée saisonnière, TVA sur loyer en nature

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Collinevacher
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Ecrit le: 15/01/2018 10:51
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Bonjour

J'ai un client qui possède un appartement à Meribel, qu'il loue en meublé.

Sur la facture de loyer j'ai deux catégories:

- Loyer en espèces conformément au bail pour 10637€ TTC (10%)

- Loyer en nature (occupation personnel) pour 9561.33€ TTC (10%)

Ma question est : dois-je collecter la TVA sur les loyers en natures ? Dois-je comptabiliser cette partie en TTC?

Merci d'avance pour vos réponses

Nicorost
ProfilNicorost
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  • 83 - Var
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Re: Location meublée saisonnière, TVA sur loyer en nature
Ecrit le: 16/01/2018 12:39
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Bonjour,

En principe, la location occasionnelle, permanente ou saisonnière de logements en meublé est exonérée de TVA sans possibilité d'option.

Cependant, l'article 261 D-4° du Code général des impôts (CGI) prévoit six catégories d'opérations imposables. Parmi elles, figure notamment la location par un loueur d'un local offrant, en plus de l'hébergement (et dans le même immeuble), au moins trois des quatre prestations suivantes :

le petit déjeuner ;
le nettoyage quotidien des locaux ;
la fourniture du linge ;
la réception de la clientèle.

Si ces conditions sont réunies, l'ensemble de la prestation (assimilée à une activité hôtelière) est soumise à la TVA.

Fournissez-vous 3 de ces quatres types de prestations annexes?

Dans le cas contraire vous ne devriez pas soumettre les locations à la TVA.

Pour ce qui est de la soumission ou non à la TVA en cas d'usage personnel. Cette question renvoie à la précédente.
Cela dit, je ne comprends pas pourquoi une facture serait émise quand le propriétaire d'un meublé utilise son bien.

Dans l'attente de votre retour,


--------------------
Bien cordialement,
Nicolas ROSTOUCHER
Nicorost
ProfilNicorost
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Re: Location meublée saisonnière, TVA sur loyer en nature
Ecrit le: 16/01/2018 12:39
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Bonjour,

En principe, la location occasionnelle, permanente ou saisonnière de logements en meublé est exonérée de TVA sans possibilité d'option.

Cependant, l'article 261 D-4° du Code général des impôts (CGI) prévoit six catégories d'opérations imposables. Parmi elles, figure notamment la location par un loueur d'un local offrant, en plus de l'hébergement (et dans le même immeuble), au moins trois des quatre prestations suivantes :

le petit déjeuner ;
le nettoyage quotidien des locaux ;
la fourniture du linge ;
la réception de la clientèle.

Si ces conditions sont réunies, l'ensemble de la prestation (assimilée à une activité hôtelière) est soumise à la TVA.

Fournissez-vous 3 de ces quatres types de prestations annexes?

Dans le cas contraire vous ne devriez pas soumettre les locations à la TVA.

Pour ce qui est de la soumission ou non à la TVA en cas d'usage personnel. Cette question renvoie à la précédente.
Cela dit, je ne comprends pas pourquoi une facture serait émise quand le propriétaire d'un meublé utilise son bien.

Dans l'attente de votre retour,


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Bien cordialement,
Nicolas ROSTOUCHER
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