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Location nécessaire dans le cadre d'un immobilisation

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Hchomi
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Ecrit le: 30/08/2011 16:24
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Bonjour,
Dans le cadre d'une immobilisation, (nouveau batiment), nous avons eu besoin de louer des chariots, nocelles, élévateurs. Peut on considérer ces couts comme des éléments de l'immobilisation, car sans ces locations, nous n'aurions pas pu faire la totalité du projet, ou doit on les considérer comme des couts annexes. Pour info, ces locations représente à peu prés 15K¤ sur un budget de 2 000 K¤
Merci d'avance
Cordialement
Esh
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  • 67 - Bas-Rhin
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Re: Location nécessaire dans le cadre d'un immobilisation
Ecrit le: 31/08/2011 15:42
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Bonjour,

Le coût d'une immobilisation est constitué du prix d'achat, des coûts directement attribuables, des coûts de démantèlement et des coûts d'emprunts (sous condition et dans certaines circonstances).

Pour les coûts directement attribuables :
Il s’agit des coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Exemples de coûts directement attribuables

Sont considérés comme directement attribuables :

- le coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de la construction ou de l’acquisition de l’immobilisation ;

- les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation ;

- les frais de livraison et de manutention initiaux ;

- les frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation des biens ;

- les coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons) ;

- les honoraires de professionnels comme les architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils…

Exemples de coûts qui ne font pas partie des coûts des immobilisations

Ne font pas partie des coûts des immobilisations :

- les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation ;

- les coûts d’introduction d’un nouveau produit ou service (incluant les coûts de publicité et de promotion) ;

- les coûts de relocalisation d’une affaire dans un nouvel emplacement ou avec une nouvelle catégorie de clients (incluant le coût de la formation du personnel) ;

- les coûts administratifs et autres frais généraux à l’exception des coûts des structures dédiées ;

- le coût de formation du personnel ;

- les coûts des rémunérations et autres avantages au personnel ne résultant pas directement de la construction ou de l’acquisition de l’immobilisation.

Cordialement.
ESH
Gordon
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
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Re: Location nécessaire dans le cadre d'un immobilisation
Ecrit le: 01/09/2011 01:05
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Bonsoir,

Etant donné que la comptabilité française privilégie l'approche juridique, le critère déterminant pour immobiliser un bien c'est le droit de propriété. Ainsi, les biens loués ne peuvent pas être immobilisés en principe. Dans votre cas d'espèce, je pense qu'il est impossible d'immobiliser ces dépenses de location et ce, quelque soit la "finalité" de ces dépenses.

A titre de comparaison avec le référentiel international, les normes IFRS reposent sur la réalité économique ("substance over form"). Au delà du droit de propriété, les IFRS retiennent la notion de contrôle de la ressource (actif) qui va générer des avantages économiques attendus. Ainsi, comme les biens loués sont sous le contrôle du locataire, alors lesdits biens loués doivent être immobilisés.

Cordialement
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Re: Location nécessaire dans le cadre d'un immobilisation
Ecrit le: 01/09/2011 09:55
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Message édité par Lucky luc le 01/09/2011 09:56
Bonjour,

Citation
Etant donné que la comptabilité française privilégie l'approche juridique, le critère déterminant pour immobiliser un bien c'est le droit de propriété. Ainsi, les biens loués ne peuvent pas être immobilisés en principe. Dans votre cas d'espèce, je pense qu'il est impossible d'immobiliser ces dépenses de location et ce, quelque soit la "finalité" de ces dépenses.


Je suis en désaccord avec vous sur deux points :

1) Une immobilisation corporelle est un actif et pour être qualifié de tel doit répondre à plusieurs conditions dont l'une n'est pas la propriété mais le contrôle. (Cf. Section I du PCG 211-1 1 et 2 www.plancomptable)

2) La question à se poser n'est pas de savoir si les biens loués sont contrôlés par l'entreprise mais si il faut inclure le coût dans le location dans celui du bâtiment construit par l'entreprise et qui semble lui, a priori, bien contrôlé par l'entreprise.

Pour compléter la réponse d'Esh, Le 321-13.1 du PCG indique
Citation
Le coût d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Il peut être déterminé par référence au coût de production des stocks (Article 321-21) si l’entité produit des biens similaires pour la vente.

Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service.

Les charges directes sont les charges qu'il est possible d'affecter, sans calcul intermédiaire, au coût d'un bien ou d'un service déterminé.

Ces location paraissant (d'après les informations données) être directement rattachées à la production du bâtiment, il me semble qu'il faut rattacher leur coût à celui de l'immobilisation.

Cordialement.


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