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Location nom de domaine à soi même

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Gregz
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Ecrit le: 08/09/2015 16:44
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Message édité par Gregz le 08/09/2015 16:45

Bonjour,

Est ce selon vous acceptable et une bonne idée pour une société web.

La société tire des revenus d'un site internet et exploite un nom de domaine.

En personne on achète les droits, donc le nom de domaine est à son nom propre et on loue à la société le droit d'exploitation.

Un nom de domaine coute par exemple 10€/an mais s'il est bon et correspond à quelques chose de sympa avec une valeur, est ce faisable de faire un contrat et de se faire payer mensuellement plusieurs centaines d'euros la location.

Merci.

Sandra Schmidt
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Re: Location nom de domaine à soi même
Ecrit le: 09/09/2015 17:40
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Bonjour,

Quel est le but de votre montage ?

Vous assurer un revenu complémentaire ?

Et qui sera propriétaire du site internet en question ?

Merci,

Cordialement



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Frédéric Rocci
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Re: Location nom de domaine à soi même
Ecrit le: 09/09/2015 17:50
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Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous entendez par le terme "acceptable", par l'administration fiscale ?

Un site Internet ne peut exister sans un ou plusieurs noms de domaine, les deux sont étroitement liés.

De plus le nom de domaine n'a aucune valeur (12€ environ par an), la seule valeur est dans le site qui détient l'activité. Et le site n'a pas de valeur sans le nom de domaine.

A première vue, il semblerait que vous voulez vous faire payer sans déclarer de salaire, ou bien je n'ai pas compris votre "montage".

Je vous envoie vers un sujet qui pourrait vous intéresser si vous développez votre activité Internet : Valorisation site internet créé par soi même

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Gregz
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Re: Location nom de domaine à soi même
Ecrit le: 09/09/2015 19:15
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Message édité par Gregz le 09/09/2015 19:16

J'ai acheté en nom propre ce nom de domaine y'a plusieurs années pour quelques milliers d'euros, aujourd'hui il en vaudrait surement plus.

J'ai une société et je me dis que c'est une bonne idée de me faire rétribuer en location.
Quand un gérant est propriétaire d'un local, on voit pas le souci de le louer à sa société et toucher une location avec un contrat.
Il doit bien exister la même chose pour de l'immatériel, tel qu'un brevet etc y'a quand même des sociétés qui louent des brevets, des nom de domaines, des marques etc

Le but est bien sûr de "sortir" du revenu, faire une charge de plus, faut pas se mentir mais justement est ce que ça passe, et dans quelles conditions.

Frédéric Rocci
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Re: Location nom de domaine à soi même
Ecrit le: 09/09/2015 19:32
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Re,

Pour moi, le site et le nom de domaine sont liés. Le site a peu de valeur sans son nom de domaine, et le nom de domaine (même s'il vaut plusieurs milliers d'euros) a forcément moins de valeur sans le site (et son activité/chiffre d'affaire).

Si le but est de vous attribuer une sorte de revenu sans payer de charges sociales/patronales, je pense que ca ne passera pas. En cas de contrôle, c'est trop évident.

Si le site et le nom de domaine vous appartenaient à titre personnel et que vous mettiez le tout à disposition de votre société, avec un bon contrat bien ficelé, cela passerait. Mais alors vous auriez les problèmes d'imposition plus tard (voir le sujet que je vous ai mis en référence plus haut dans la discussion).

Attendez d'autres avis :)

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Re: Location nom de domaine à soi même
Ecrit le: 10/09/2015 08:03
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Bonjour,

Il faudrait pour cela créer une nouvelle entreprise, une entreprise individuelle.

- La société déduira de son compte d'exploitation le montant de la redevance

+ Vous en entreprise individuelle vous déclarez un revenu

Personnellement, je ne vois pas l'intérêt

Cordialement

Christian



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Re: Location nom de domaine à soi même
Ecrit le: 10/09/2015 08:20
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Bonjour,

Il faudrait pour cela créer une nouvelle entreprise, une entreprise individuelle.

Je ne suis pas sûr de la pertinence de cette création, d'autant que se pose la question de la valorisation de l'apport à la société du nom de domaine, objet de la location envisagée, et de la fiscalité de cet apport !

J'ai un peu de mal à comprendre l'objectif du montage de Gregz. Ce qui paraît évident c'est que vous voulez réduire le bénéfice fiscal de la société locataire, mais dans quel revenu catégoriel envisagez vous d'imposer le fruit de cette location lorsque vous ferez votre déclaration de revenus ? Car pour mémoire, les charges des uns sont les produits des autres... Donc la réduction d'IS (je présume que nous parlons de cela) de 15% du loyer sera par ailleurs impactée par l'imposition des recettes générées.

Cordialement.



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Re: Location nom de domaine à soi même
Ecrit le: 10/09/2015 13:04
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Bonjour Maxime SOULIGNAC,

Sauf erreur de ma part, Gregz qui toucherait un revenu en louant le nom de domaine ce qui le conduirait à établir une déclaration d'existence.

Cordialement

Christian



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