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Location parking et TVA

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Carole30
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Ecrit le: 28/11/2007 11:47
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Bonjour tout le monde,

Je souhaiterais savoir s'il y a un article qui dit que la TVA sur la location de parking est récupérable ou pas ?

Merci d'avance.


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Caro
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 11:53
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Bonjour,

Si vous avez un ticket de parking avec TVA, vous pouvez récupérer la TVA si la charge est nécessaire à l'activité de votre entreprise. Je suppose que vous l'enregistrez en charge au 625 Voyages et déplacements.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Carole30
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 12:14
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Message édité par Carole30 le 28/11/2007 12:19
Merci de votre réponse.
En fait c'est une personne qui loue une place de parking à l'année...
donc comment faire pour la TVA ? doit-on la récupérer ?
Je sais que pour les péages on récupère la TVA, pour les tickets de parking on ne récupère pas la TVA, mais pour la location d'une place de parking je ne sais pas, et je n'arrive pas à trouver sur internet.
Le parking, après consultation du mémento comptable 2008, page 302 chapitre 853, je l'enregistre en 613500... s'il se rapport à des emplacements pris à bail ou sinon en 625100.


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Caro
Francoisecnd
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 12:20
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Bonjour,

Pourquoi ne récupérez-vous pas la TVA sur les tickets de parking ( si indiquée ) ??

Et pour la location, si de la TVA est ressortie sur la facture, il n'y a aucune raison de ne pas l'enregistrer en déductible ....


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Carole30
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 12:41
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On ne récupère pas la TVA sur les parkings, même si elle est inscrite. On la récupère uniquement sur les frais de péage, mais pas sur les parcmètres.

Par contre ça y est j'ai trouvé sur le mémento fiscal 2007, page 826 paragraphe 4964.

Il est dit : Services afférents à des biens exclus. Ouvre cependant droit à la déduction de la taxe afférente aux emplacements de stationnement achetés ou loués pour être mis à la disposition des clients et membres du personnel, dirigeants ou non sur le lieu de travail ou à proximité.

par contre, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme on peut aussi récupérer la TVA ou il faut la récupérer uniquement si c'est un véhicule utilitaire ????


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Caro
Francoisecnd
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 12:47
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Message édité par Francoisecnd le 28/11/2007 12:49
"On ne récupère pas la TVA sur les parkings, même si elle est inscrite. On la récupère uniquement sur les frais de péage, mais pas sur les parcmètres."

Je suis très surprise ! d'où tenez-vous cette information ? En 17 ans d'exercice, après 4 contrôles fiscaux, jamais l'on ne m'a reproché cela !
J'ajoute par ailleurs n'avoir jamais vu de TVA sur les parcmètres, mais sur des parkings au sens propre, style ADP ou Vinci ...

Quelqu'un en sait-il plus ?

Quand au fait qu'il s'agisse d'un véhicule de tourisme ou d'un utilitaire, je pense que ça n'a aucune importance, le fait générant la location étant plus lié à l'activité de l'entreprise qu'au véhicule par lui-même.... Mais c'est à vérifier .


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Carole30
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 14:05
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Je vous recherche l'article, et puis je vous dis où le trouver.

Pour la location, si c'est un véhicule de tourisme, on récupèrera la TVA de la même façon que pour la TVA sur le GO (soit 80%). Si c'est un véhicule utilitaire, on récupèrera la totalité de la TVA.


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Caro
Carole30
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 14:46
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Re-bonjour...

voilà j'ai eu un peu de mal à trouver, mais j'ai déjà trouver ça :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1109-PGP.html

--> La tva est-elle déductible sur les frais de déplacements ? :

La déductibilité est variable en fonction de la nature de ces frais :

Restaurant : la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas avec des clients)

Hôtel : la TVA sur la facture d'hôtel est uniquement déductible pour des chambres réservées aux clients

Carburant : pour le gasoil, la TVA est déductible à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme ; il n'existe pas de déductibilité pour l'essence

Péage : la TVA est récupérable depuis le 1er janvier 2001 (cf instruction fiscale 3 A-4-01) ce qui n'est pas le cas en principe sur les opérations accessoires au transport de personnes

Parking : pas de déductibilité sauf pour des emplacements "

voilà j'espère que cela répondra à votre question Françoise, et que cela confortera ce que l'on pratique dans notre cabinet.



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Caro
El rico
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 28/11/2007 17:42
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Bonjour,

En résumé :

- stationnement en ville (parcmetre) : pas de tva : de toute façon y'en a pas.
- location (ou achat) de parking pour la clientèle ou les salariés : déduction quelquesoit le véhicule stationné.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
Carole30
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Re: Location parking et TVA
Ecrit le: 04/12/2007 16:00
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Donc pour Françoise, voici ce que j'ai encore trouvé :

desthuilliers.com/boite/fiche2.php

il faut aller plus bas, et PARKING : La TVA sur le stationnement durant les déplacements professionnels n'est pas déductible.

voilà.



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Caro
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