Ecrit le: 11/11/2006 14:18Bonjour,
nous versons une redevance pour le systeme reseau qui est dispaché en location et maintenance.
Ma question est de savoir si les loyers payés seront à déclarer sur la taxe professionnelle?
Il me semble que les immobilisations incorporelles sont à exclure de la base, doit on assimiler ce systeme reseau comme une immo incorporelle?
merci
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Location du systeme reseau et taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2006 11:56Message édité par Bozomax le 13/11/2006 12:09
Svp j'ai vraiment besoin d'aide.
InformationBonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles
disponibles ici.
2.6- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région,
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,
Cordialement,
L'équipe de modérationCompta Online Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Location du systeme reseau et taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2006 16:13Bonjour,
si votre système réseau est un serveur c'est donc du matériel informatique soumis à la TP. Pour le calcul de la base c'est les loyers versés (sauf si différent de +ou- 20% de 16% du prix de revient chez le propriétaire de mémoire).
Cdt
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...