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Location du systeme reseau et taxe professionnelle

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Eddy8
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Ecrit le: 11/11/2006 14:18
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Bonjour,

nous versons une redevance pour le systeme reseau qui est dispaché en location et maintenance.
Ma question est de savoir si les loyers payés seront à déclarer sur la taxe professionnelle?
Il me semble que les immobilisations incorporelles sont à exclure de la base, doit on assimiler ce systeme reseau comme une immo incorporelle?

merci
Eddy8
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Re: Location du systeme reseau et taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2006 11:56
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Message édité par Bozomax le 13/11/2006 12:09
Svp j'ai vraiment besoin d'aide.

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Bonjour,

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civi
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Re: Location du systeme reseau et taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2006 16:13
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Bonjour,

si votre système réseau est un serveur c'est donc du matériel informatique soumis à la TP. Pour le calcul de la base c'est les loyers versés (sauf si différent de +ou- 20% de 16% du prix de revient chez le propriétaire de mémoire).

Cdt
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