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Location et taxe professionnelle

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Kevinfickle
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Ecrit le: 19/04/2007 09:28
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Message édité par Kevinfickle le 19/04/2007 09:28
Bonjour à tous avec ce beau soleil... mais en ce moment la période est plutôt chargée...
j'ai une masse importante de taxe professionnelle a déclaré et hier soir m'est venue une petite question ayant un gros impact!

Si je suis une entreprise qui clôture son bilan au 31/12/06 qui a pris en location un bien à partir du 01/03/06 (location de plus de 6 mois biensur). Le loyer HT annuel est de 2000 €.
alors pour la déclaration si mon loyer rentre dans les limites 80% 120% la question est :

je retiens le loyer du 01/03/06 au 31/12/06 c'est à dire 2000 x (10/12)
ou le loyer annuel de 2000€?

En clair est ce qu'il faut pratiquer un prorata temporis ou pas?

Merci bonne journée


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Lapuce
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 10:00
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Bonjour,

Pour ma part, je prendrais le montant des loyers comptabilisés sur l'exercice soit sur 10 mois.

CDT


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Kevinfickle
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 11:16
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Merci de ta réponse La Puce, moi de même je pensais faire comme toi maintnant j'aimerais quand même avoir vérification de ce qu'on avance...


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Misslouloute
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 11:27
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Bonjour,
il faut faire au prorata temporis de même pour les limite de 80% et 120%
A bientôt
Lapuce
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 11:38
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Les limites de 80% et de 120% s'appliquent a la valeur locative du bien ( prix d'achat X 16%) , je ne pense pas donc qu'il faille proratiser cette valeur.

Sauf si je me trompe ; (((

CDT


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Misslouloute
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 11:38
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Message édité par Misslouloute le 19/04/2007 11:42
Bonjour,
je me suis mal exprimé,
je te donne une exemple
prix de revient de 45 000 Euros en locations. Le montant du loyer payé par l'utilisateur (ramené, le cas échéant, à 12 mois pour effectuer la comparaison) n'est retenu dans la base d'imposition de ce dernier que s'il est compris entre :
5760 Euros (45000*16%*80)
8640 Euros (45000*16%*120%)
sinon à la limite la plus proche.
si la location a duré que 10 mois et que le prix de location, ramené à l'année pour effectuer la comparaison, est inferieur à 5760 la valeur locative à retenir dans la base d'imposition est de 5760*(10/12)=4800
A bientôt
Lapuce
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 11:49
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J'ai un doute sur la proratisation de tes 5760?

Attendons d'autres interventions.


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Misslouloute
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 12:08
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J'ai eu le meme cas j'ai trouvé la réponse dans la revue fiduciare
A bientôt
Nad64
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 12:10
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Bonjour,

Je vous invite à aller voir ce sujet.

https://www.compta-online.com/forum/index.p...opic=6186&st=10

Cordialement,


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Kevinfickle
ProfilKevinfickle
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Re: Location et taxe professionnelle
Ecrit le: 19/04/2007 13:31
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Oui mais on est dans un autre cas Nad64 moi je sais que la location fait plus de 6 mois!


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