Bonjour à toutes et à tous,
Apres quelques recherches sur le forum, je souhaiterai avoir vos avis sur le projet suivant :
A la retraite depuis un mois, nous cherchons, ma femme et moi, une maison "au soleil".
Nous avons trouvé une maison avec 5 appartements (1 au rez-de-chaussée, 2 à l'étage et 2 autres dans le jardin). Un projet un peu plus grand que ce qu'on avait imaginé mais dans nos prix puisque la vente est urgente.
Cependant, le projet est subordonné à l'obtention d'un prêt pour finaliser les travaux. L'objectif étant de vivre dans le 1er appartement et de louer les deux grands appartements en locations annuelles et les deux autres en saisonnier. Nous disposons également d'une SCI.
La question étant la suivante :
- Peut on imaginer l'acquisition de l'immeuble par une SCI, qui serait également débitrice de l'emprunt ?
- Dans l'affirmative, les locations meublées des dépendances ne constitueraient elles pas une activité commerciale soumise à l'IS ?
- Comment peut on concilier l'acquisition par la SCI de l'immeuble et les locations ? comment scinder l'activité de location de celle de la gestion de l'immeuble ?
Ce projet me plait mais je ne sais pas vraiment quel est le montage juridique adéquat et je ne veux surtout pas être dans l'illégalité.
Je vous remercie par avance pour le temps consacré à ces demandes et pour vos conseils.
Bonjour,
Dans quel but avez-vous crée la SCI ? Gérer le bien que vous allez acheté ? En ce cas, si le bien est acquis par la SCI, c'est bien entendu elle qui sera redevable de l'emprunt. L'organisme prêteur demandera probablement un cautionnement auprès de vous.
Si une SCI fait de la location meublée, elle devient commerciale par l'objet et donc soumise à l'IS. Elle perd sa transparence fiscale. Cela risque de vous compliquer un petit peu la gestion de la SCI.
Si la société n'est pas encore crée, pourquoi ne pas créer directement une société commerciale (SARL par exemple) ? En avez vous parlé avec votre notaire ?
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Dans l'esprit de Joacquim, loger l'investissement dans la SCI transparente ou en créer une nouvelle et créer une SARL pour la gestion des locations meublées.
Voir même aller plus loin, déjà vu un montage comme ceci :
Une SCI transparente qui aurait comme associé une société à l'IS et une personne physique dans une proportion 990/10 par exemple, permettrait de remonter à la quote part du bénéfice dans la société et décuire les amortissements pour obtenir le bénéfice.
La quote part remontée dans le revenu de la personne physique ne tiendra pas compte des amortissements.
A voir
* Une SCI transparente et détenue entièrement par des personnes physique apportes rien comme optimisation fiscale, puisque l'imposition est la même que si le bien était en nom propre.
Christian
 |
