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Locaux meublés: BIC ou RF

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Neuviemeporte
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popupBulle tail
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Ecrit le: 02/03/2014 13:37
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Bonjour,

à partir de quand et de quoi précisément décide-t-on de rattaché les activités de locations meublés au BIC,BNC, BA ou au RF? Quelles sont les règles de fréquence?

Merci.



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.
Papico
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Re: Locaux meublés: BIC ou RF
Ecrit le: 02/03/2014 14:32
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Bonjour,

Si c'est une location de locaux nus l'imposition se fait à l'IR au niveau des revenus fonciers,

Si c'est une location de locaux meublés l'imposition se fait au BIC

Cordialement

Cattier-clotilde
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Re: Locaux meublés: BIC ou RF
Ecrit le: 02/03/2014 19:11
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Bonsoir,

La location meublée est une activité commerciale dont les résultats sont toujours déterminés selon les règles applicables aux BIC.

S'il s'agissait d'une activité de location non commerciale (par exemple, location de locaux nus), les résultats seraient determinés selon les règles applicables aux revenus fonciers.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Neuviemeporte
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Re: Locaux meublés: BIC ou RF
Ecrit le: 02/03/2014 19:44
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merci à vous , je venais juste de le lire après avoir posé la question! Comme quoi le fait juste de vouloir communiquer vous donne la réponse



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