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Logiciel de caisse et comptabilité : l'essentiel


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Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ont l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié. Cette obligation concerne surtout les points de vente qui effectuent des opérations avec les particuliers, mais pas seulement. On peut citer les restaurants, les coiffeurs, les commerces de vente au détail, etc.

L'entreprise qui utilise un logiciel non conforme s'expose à des sanctions. Une amende de 7 500€ peut être appliquée en cas d'utilisation d'un logiciel non conforme.

La seconde sanction est le rejet partiel ou total de la comptabilité ou la taxation d'office. On parle de taxation d'office lorsque l'administration fiscale reconstitue le chiffre d'affaires.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Logiciel de caisse certifié : quelles obligations ? ».





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