Logo Compta Online
LexisNexis

Logiciel de caisse et comptabilité : l'essentiel


under



Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ont l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié. Cette obligation concerne surtout les points de vente qui effectuent des opérations avec les particuliers, mais pas seulement. On peut citer les restaurants, les coiffeurs, les commerces de vente au détail, etc.

L'entreprise qui utilise un logiciel non conforme s'expose à des sanctions. Une amende de 7 500€ peut être appliquée en cas d'utilisation d'un logiciel non conforme.

La seconde sanction est le rejet partiel ou total de la comptabilité ou la taxation d'office. On parle de taxation d'office lorsque l'administration fiscale reconstitue le chiffre d'affaires.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Logiciel de caisse certifié : quelles obligations ? ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer