On a acquis un logiciel et on a fait appel à des prestataires pour s'occuper du paramétrage du logiciel ainsi que des tests...
Première question: est ce un logiciel créé ou un logiciel acquis
Deuxième question: si c'est un logiciel créé, peut on amortir à compter de la date de facture ou faut il attendre l'achèvement. Quel est le risque fiscal si on amortit à date de facture.
Il faut enregistrer le tout (logiciel + interventions et tests) en 205, car ce sont des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'immobilisation. Et bien entendu, comme il s'agit d'une même immobilisation, il faut l'amortir quand elle est terminée, donc normalement à la dernière facture de prestation.
Quant au risque fiscal, c'est à vous de l'apprécier...
Cependant, il y a la notion fiscale de logiciel créé et de logiciel intégré.
Le logiciel créé s'amortit à compter de la date d'achèvement et le logiciel intégré à un projet s'amortit à compter de la date d'acquisition (ou date de facture).
Si on considère que c'est un progiciel avec des couts de paramétrage et de tests très importants par rapport au cout de la licence, peut on considérer qu'on est dans le cas d'un logiciel créé ou d'un logiciel intégré (et donc avec un départ des amortissements différents)?
Comptablement, il n'y a pas de problème puisque c'est à la date d'acquisition, mais fiscalement, c'est plus délicat.
Bonjour, Merci d'être revenu vers moi à ce sujet car j'ai de gros impacts en cas d'erreurs de début d'amortissement. En l'occurence, les amort irrégulièrement différés.
Il y a plusieurs logiciels mis en place. Un peu de tout. Il y a un progiciel qu'on a acquis type SAP, regroupant la compta, la facturation clients, et avec des interfaces avec d'autres outils. Et d'autres logiciels complexe mais intégrés (donc non autonomes, puisque fonctionnant avec d'autres logiciels). Les couts de paramétrage, de tests... sont très importants.
Et donc, je me demandais si ils répondaient à des logiciels créés autonomes ou à des logiciels créés intégrés dans un projet de développement. Il n'y a pas de différence de traitement entre les deux en comptabilité, par contre en fiscalité, la date de départ des amortissements est la date de facture. D'où grosse différence pour éviter les AID.
Je me pose une question: que signifie projet de développement?
C'est assez vague et sachant que les progiciels dont je parle ne sont pas autonomes, peut on considérer qu'ils font partie d'un projet de développement. PS: il s'agit bien de logiciels achetés et adaptés à notre société, mais par contre ils ne sont pas autonomes...
Le terme développement, fiscalement, concerne la création d'un nouveau produit ou service dans le but de le commercialiser. Mais ici, vous n'êtes pas dans cette optique.