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Logiciels dans la base de la tp ?

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Taniami
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Ecrit le: 08/04/2008 15:23
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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de préparer la déclaration de la taxe professionnelle.
Faut-il prendre les montant des logiciels dans la base d'imposition de la taxe professionnelle ?

Merci !
Francoisecnd
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Re: Logiciels dans la base de la tp ?
Ecrit le: 08/04/2008 16:37
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Bonjour,

De mémoire, non, les immo incorporelles ne sont pas assujetties..
voyez le lien :
http://www.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_...077&arb_n_id=45


--------------------
Nad64
ProfilNad64
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Re: Logiciels dans la base de la tp ?
Ecrit le: 08/04/2008 18:01
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Bonjour,

Je confirme, les logiciels ne font pas partie de la base TP.

Cordialement,


--------------------
Taniami
ProfilTaniami
Cadre du secteur privé
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Re: Logiciels dans la base de la tp ?
Ecrit le: 09/04/2008 11:42
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C'est bien ce que je pensai...

Merci beaucoup et bonne journée !
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