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Dossier spécial : Loi de finances pour 2023

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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LOI DE FINANCES 2023

La loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31, expurgée des cavaliers législatifs censurés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2022-847 DC du 29 décembre.

Découvrez gratuitement l'ensemble des mesures fiscales et sociales de ce texte qui comporte de nombreuses dispositions très variées, notamment sur :

  • l'impôt sur le revenu global ;
  • les traitements, salaires et revenus assimilés ;
  • les plus-values des particuliers ;
  • les bénéfices industriels et commerciaux ;
  • les bénéfices agricoles ;
  • les impôts sur les sociétés.

Retrouvez gratuitement dans Navis l'ensemble des mesures expliquées par nos rédacteurs, de nombreux exemples et des tableaux récapitulatifs pour une compréhension rapide et pratique de la loi.

Editions Francis Lefebvre

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