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Loi fillion reduction des charges patronales et mandat de gérant

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Briandhuet
ProfilBriandhuet
Cadre du secteur privé
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 15/11/2010 20:27
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Bonjour

J'aimerais savoir si la loi de réduction des cotisations patronales peut s'appliquer dans le cas suivant :

Gérant minoritaire
Ne cotise pas à l'assurance chômage
A un contrat de travail

Je précise qu'il s'agit d'une société de 2 personnes à temps plein, les deux étant associés minoritaires, un seul étant gérant.

Merci de votre aide, c'est difficile de s'y retrouver !
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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popupBulle tail
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Comptable en entreprise


Re: Loi fillion reduction des charges patronales et mandat de gérant
Ecrit le: 15/11/2010 20:58
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Bonsoir,

Il faut que le salarié cotise à l'assurance chômage pour bénéficier de la réduction.

Cf. www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires.

Cordialement.

Luc


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