Re: Loi fillon dans le batiment
Ecrit le: 26/10/2009 22:54Bonjour voilà un peu d'aide pour ta question.
Entreprise de 1 à 19 salariés :
(0,281/0,6) x[1,6 x (smic mensuel /rémunération mensuelle brute hors heures
supplémentaires ou complémentaires) – 1 ]
Entreprise de + de 19 salariés :
(0,260/0,6 x [1,6 x (smic mensuel / rémunération mensuelle brute hors heures
supplémentaires ou complémentaires) – 1 ]
Dans ton cas :
1°) Nb heures rémunérées hors heures sup : 151.67 h
2°) Rémunération mensuelle brute hors heures sup :
Au 01/01/09 => 30/06/09
1 358.96 x 90% = 1 223.06 ¤ est inférieur au SMIC 1 321.05 ¤
tu dois donc prendre le SMIC car tu est obligé de cotisé sur le SMIC au minimum.
A compter du 01/07/09
1 358.96 x 90% = 1 223.06 ¤ est inférieur au SMIC 1 337.73 ¤
tu dois donc prendre le SMIC car tu est obligé de cotisé sur le SMIC au minimum.
3°) Calcul du coefficient
Au 01/01/09 => 30/06/09 entreprise – 19 salariés
Coefficient = ( 0.281 / 0.6 ) x ( 1.6 x [( 1 321.05 ( SMIC ) x 151.67 (H) x 1 321.05 (RMB))-1])
Soit un coef de 0.281
A compter du 01/07/09 entreprise + 19 salariés
Coefficient = ( 0.281 / 0.6 ) x ( 1.6 x [( 1 337.73 ( SMIC ) x 151.67 (H) x 1 337.73 (RMB))-1])
Soit un coef de 0.281
4°) Montant de la réduction Fillon
Au 01/01/09 => 30/06/09
= 1 538.16 x 90% = 1 384.34 ¤ est inférieur au minimum cotisable 1 495.25 ¤(151.67+16x1.25)x8.71
= 1 495.25 x 0.281 x 1.10 (Majoration caisse CP) = 462.18 ¤ *
A compter du 01/07/09
= 1 538.16 x 90% = 1 384.34 ¤ est inférieur au minimum cotisable 1 514.13 ¤ (151.67+16x1.25)x8.82
= 1 514.13 x 0.281 x 1.10 (Majoration caisse CP) = 468.02 ¤ 9
* Attention le montant de la réduction est plafonnée au montant total des cotisations patronales URSSAF d'assurance maladie, de vieillesse plafonnée et déplafonnée, d'allocations familiales et d'accident du travail.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...