Bonjour,
Je suis stagiaire AFPA en création d'entreprise et je terminais mon business plan avec des certitudes....la loi de finance 2006 et la réforme de la TVTS me posent un gros problème d'interprétation
J'avais le projet, ou de mettre mon VP à disposition de ma SARL ou de me rembourser en IK
Je découvre que je vais devoir payer 1400 € par an de TVTS (véhicule 7 Cv essence plus de 8 ans qui ne vaut pas plus de 4000€ à l'Argus)
Dois je envisager l'achat ou le crédit bail d'un véhicule utilitaire 2 places ?
Le NISSAN NAVARRA 4x4 king cab est sensé être un utilitaire (cabine avec 2 fauteuils à l'avant + 2 strapontins pour usage occasionnel), normalement je devrais pouvoir récupérer la TVA et "éviter" la TVTS ?
Autre astuce la location d'une VP à courte durée (2 mois), exemple :
Si je rends le véhicule avant 5000 kms parcourus et que j'en reprends un autre dans les mêmes conditions au loueur etc....Chaque véhicule cumulant moins de 5000 kms parcourus (même si au total je fais plus de 20.000 kms à l'année)
Que dit le texte officel ? Les kms sont ils "affectés" au véhicule ou au chauffeur ?
Dans le même esprit si j'avais 2 véhicules et que je faisais, disons 4900 kms avec chacun d'eux , serais-je "exonéré" de TVTS ?
Merci de votre aide
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