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Loi de finance et DECF

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Lamail
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Ecrit le: 20/05/2006 14:27
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Bonjour à toutes et à tous

Je prepare les uv1,3, et 7 en candidat libre et j'ai un petit souci.
-Premièrement, je voudrais savopir ceci: les epreuves sont faites sur la base de la loi de finance de l'année N ou de l'année N-1.(C'est à dire, est ce que par exemple les épreuves de la session 2006 concernent la loi de finances 2006 ou celle de 2005?). Je suis vraiment embrouillé à ce niveau. Car j'aurais entendu qu'il ya eu certaines modificatiions au niveaux de: la plus value à 16%, de la contribution additionnelle de 3.3% et celle de 3% et plein d'autres choses.Est ce que quelqu'un pourrait m'envoyer par émail toutes ces modifications car je suis à laboure et ça me fait peur surtout pour la fisca et le droit des sociétes.Voici mon émail: adrien792000[arobase]yahoo.fr
Merci de votre compréhension.
Curieux
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Re: Loi de finance et DECF
Ecrit le: 21/05/2006 12:28
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Bonjour,

Pr la fisca, il faut retenir les limites et plafonds 2005. Tu auras des cas avec résultats à déclarer de 2005. Par contre, les trucs qui changent souvent seront donnés dans le sujet.

Quelqu'un pourrait aiguiller davantage notre ami..

Bon courage tout le monde
Julieg
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Re: Loi de finance et DECF
Ecrit le: 22/05/2006 11:23
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Bonjour,

en parlant de loi des finances, quelqu'un sait-il où je pourrais la télécharger.

merci d'avance.
Lamail
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Re: Loi de finance et DECF
Ecrit le: 23/05/2006 22:58
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Merci Curieux pour ta réponse, juste un truc, est ce que tu aurais un liens où je pourrais trouver ces changements?
Merci.
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