BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Loi de finance

4
1 797
0
4 réponses
1 797 lectures
0 vote
Economicus
ProfilEconomicus
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 22/08/2009 15:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Salut tout le monde.

Je travail dans une société commerciale qui vend des produits importés et qui sont éxonérés

du champs d'application de la taxes sur la valeur ajoutée (tva).Cette année 2009 , une loi est

promulgueé qui stipule la suppréssion de cette éxonération .Donc, ces produits cités en sus

,dorénavant seront soumis à cette taxe "tva" , à l'achat et à la vente.Ma question est la

suivante: Quand, notre service commerciale, peut -il calculer la tva et la facturer à ces

clients? Est ce que:

- à la date de la création de cette loi ,exemple :ordonnance n°aa du 22 juillet 2009,ou

- à la date de sa publication: journal officiel n°xy du dimanche 26 juillet 2009,ou

- à la réception de la note auprés des services concernés comme pour notre cas" la douâne"

qui informe ses clients sur cette nouvelle loi et cela quelques jours plutard à titre d'exmple

le 03 aout 2009.

NB: Je m'éxuse pour le défaud d'expression et les fautes d'ortographes car j'apprends aussi

la langue française.Merci, mes salutations.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Loi de finance
Ecrit le: 22/08/2009 16:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quand vous dîtes "exonéré du champ d'application de la TVA", je pense que vous voulez plutôt dire simplement dans le champ d'application et exonéré.
Une activité est soit dans le champ d'application de la TVA, soit hors champ, et si elle entre dans le champ d'application, elle y est soumise ou exonérée.

Pouvez-vous préciser de quelle loi il s'agit et quels sont les produits concernés que votre société importe et exporte ?

En tout état de cause, le texte de loi concerné devrait vous indiquer la date à partir de laquelle il y a lieu de l'appliquer.
Pour pouvoir vous aider d'avantage, pouvez-vous mettre en pièce jointe une copie de cette documentation que la douane vous a envoyé ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Economicus
ProfilEconomicus
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loi de finance
Ecrit le: 22/08/2009 16:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ,d'habord, merci de votre intervention jex 94 ,et pour mieux vous expliquer ;notre société

exèrce son activité qui est l'importation et la distribution des produits alimentaires en

algerie.Elle commercialise trois tYpes de produits :les viandes rouges congelés éxonérés de

la tva c.a.d taux 0 % , les poissons congelés soumis à la tva à un taux de 7 %, taux réduit et

les légumes à un taux de tva de 17%, taux normal.Aprés l'apparution de cette nouvelle loi

de finance complémentaire ,tous nos produits serons taxés au taux normal qui est 17% et

cela suivant le contenu de cette nouvelle loi .Mais la question n'est pas sur l'éxonération ou

sur le champ d'application de cette tva; moi je m'intérroge sur la date de son application et

j'ai exposé trois possibilités.J'aimerai appliquer la plus juste. merci
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Loi de finance
Ecrit le: 22/08/2009 21:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Economicus,

Impossible de vous répondre sans avoir le texte de loi sous les yeux.
Je comprends mieux maintenant pourquoi je n'ai rien trouvé sur le sujet : Je pensais que la société était basée en France.

Essayez de me transmettre le texte en pièce jointe à votre prochain message. J'essaierai de faire au mieux mais je ne vous garantis rien, s'agissant de fiscalité Algérienne, je risque d'être rapidement dépassé.

Avez-vous essayer de contacter directement les services fiscaux ?

Bien cordialement,
Jex


--------------------
Economicus
ProfilEconomicus
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loi de finance
Ecrit le: 01/09/2009 01:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir jex94 , je continue sur ce sujet pour vous dire d'abord que ,je ne compte pas sur l'administration fiscale parce que ,elle est toujours mal informée ,et la dernière à être informée surtous que ce sujet est d'ordre juridique" les problèmes du tiers monde" si vous me comprenez .Je peux vous envoyer cette loi de finance et aussi la note de la douane.Je vous envoie d'abord la loi de finance ,lisez la section 4 :taxes sur le chiffre d'affaires , article 15 qui modifie l'article 8 du code des taxes sur le chiffre d'affaires,et précisemment lisez le paragraphe "a" qui indique clairement l'imposition de la viande rouge congelée à la tva, et nous constatons que le taux de cette tva n'est pas présisé ,donc c'est le taux normal qui est 17 %.Et,la même chose pous les poissons , si vous lisiez les autres paragraphes.Je pense ,jex94 ,que cette problématique"date d'application" vous intéresse et intéresse tout les métiers régies par les lois.Et si vous étiez à ma place ,que feriez -vous,sachant que votre entourage (fiscaliste, commissaire aux comptes ,les banques et les administrations concèrnées ) tergiversent sur cette question ? Autrement dit ,est ce que vous appliquerez cette loi dés sa promulgation c a d publication au niveau du parlement ,ou vous attendez qu'elle passe d'abord au ministere concèrné ,ensuite,à la direction qui suit ce ministere et enfin l'organe qui suit encore cette direction comme pour notre cas la douane qui nous affichera la nouvelle réglementation. je pense que vous avez le même systeme en france, le parlement d'une part et le gouvernement qui est l'executif (les ministers et ces organes) de l'autre part.Que feriez -vous ?. Merci


Téléchargez le fichier !

  • loi_de_finance_compl_22_juillet_2009.zip

(Nombre de téléchargements: 407)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer