BanStat
Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Loi madelin

1
646
0
1 réponse
646 lectures
0 vote
Mcb37
ProfilMcb37
Secrétaire comptable en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 22/05/2013 14:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une question concernant les contrats frais de santé pour TNS dans le cadre de la LOI MADELIN :

Initialement, nous avons fait transférer un contrat frais de santé à caractère obligatoire et collectif concernant un ancien dirigeant SAS (directeur) sur une SARL (soumise à l'IS) dans laquelle il a le statut à ce jour de TNS (il est GERANT MAJORITAIRE). Ce contrat a été résilié au 31/12/12 et a été remplacé par un contrat madelin TNS.

Je voulais savoir quel traitement fiscal était réserver au premier contrat aussi bien au niveau de la société, que du point de vu du GERANT ?

- pour la société déductible fiscalement ?

- pour le gérant à réintégrer à son net imposable et à la base de calcul des cotisations pour la déclaration commune des revenus ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 322 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Loi madelin
Ecrit le: 18/01/2014 19:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

- pour la société déductible fiscalement ?

Oui si contrat loi Madelin, dans certaines limites (plafonds en fonction de sa rémunération et plafonds minimums en fonction du PASS), si il ne s'agit pas de contrat Loi Madelin, la charge n'est pas déductible

- pour le gérant à réintégrer à son net imposable et à la base de calcul des cotisations pour la déclaration commune des revenus ?

Oui, car les cotisations dites Loi Madelin ne sont pas déductibles en matière social et considérée comme un complément de revenu tout comme celles qui ne sont pas déductibles

Cordialement,



--------------------
Retour en haut




1
646
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer