Bonjour,
personnellement, j'ai compris ceci :
- les HS réellement effectuées bénéficient de la défiscalisation dans la limite du quota conventionnel annuel avant recours à une dérogation de l'Inspection du Travail.
- on ne peut pas considérer que les indemnités de CP recréant un salaire incluant des HS (et d'autres éléments) soit dissociable en une partie salaire de base et une partie HS : ça reste une indemnité de CP non soumise à défiscalisation.
- si un salarié est absent indemnisé, seul l'horaire normal (7 h / jour) doit être pris en compte pour le décompte des HS
- si un salarié est absent non indemnisé 2 jours dans une semaine habituellement à 39 heures, il ne peut y avoir d'HS car il n'atteint plus le nombre d'heures légal (35 h) au delà duquel il faut le payer en HS.
A mon avis, du fait de la défiscalisation, ces 2 derniers points vont devenir un sujet de controverse avec l'URSSAF.
Voici un DOCUMENT (lien mort modifié) disponible sur le site de l'URSSAF.
Vous remarquerez en page 2 la limitation de la réduction salariale : "Le montant de la réduction ne peut excéder le montant des cotisations salariales de Sécurité sociale (maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse) dues sur l'ensemble de la rémunération du salarié";
S'agissant d'un document de l'URSSAF, il ne fait que mentionner en première page la défiscalisation à l'IR : ne pas pour autant l'oublier sur les bulletins de salaire.
Cordialement
Bonjour !
Je suis de votre avis et c'est comme cela que j'avais interprété les textes !
Mais Albi95 dit le contraire !
Si Albi95 pouvait nous éclairer sur ses sources car l'Urssaf que j'ai appelé hier et du même avis que moi : si un salarié est à 39 heures (mensualisation des H.S. : 17.33 heures par mois) supplémentaires par mois, alors si ce salarié est en congés 1 mois, ce salarié verra ses 17 h33 payées comme par le passé mais par contre ses 17 h33 d'heures supplémentaires ne bénéficieront pas de l'exonération de la loi TEPA. Donc le salarié aura un net à payer moins élevé que le mois précédent où il n'était pas en congés !
Cordialement
PS: il ne faut pas oublier de tenir une sorte de "registre" des heures supplémentaires de chaque salarié. Ce document sera à fournir à l urssaf en cas de contrôle
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