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Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives

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Urban
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 06/11/2007 11:30
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Sinon, j'ai trouvé ce document sur le site de la sécurité sociale :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/071121_circ_dss_heur_supp_comp.pdf

Sabin
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 06/11/2007 14:31
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Bonjour urban,

as tu la mise à jour du logiciel ciel paye ?

Je travaille aussi avec ciel paye.
Papillon1464
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 11:05
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Bonjour à tous
En lisant les derniers messages, je me retrouve perdu.
j'ai un salarié à 39h soit 8h du lundi au jeudi et 7h le vendredi, il a pris des congés payés du 29/10 au 3/11. Pour octobre je lui ai fait son salaire comme suit:
151h de base,
14.33h à 25% soumises à exonération,
3h à 25% non soumises à esonération,
sachant que du 29 au 31 il a 21h normal et 3h sup. Pour novembre je compte faire
151h de base,
17.33h à 25 % soumises à exonération, car pour le 1 et le vendredi il n'y a pas d'heures supplémentaires.
Est ce que quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense?
Merci
Jipe
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 13:31
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Citation : Papillon1464 @ 08.11.2007 à 11:05
Bonjour à tous
En lisant les derniers messages, je me retrouve perdu.
j'ai un salarié à 39h soit 8h du lundi au jeudi et 7h le vendredi, il a pris des congés payés du 29/10 au 3/11. Pour octobre je lui ai fait son salaire comme suit:
151h de base,
14.33h à 25% soumises à exonération,
3h à 25% non soumises à esonération,
sachant que du 29 au 31 il a 21h normal et 3h sup. Pour novembre je compte faire
151h de base,
17.33h à 25 % soumises à exonération, car pour le 1 et le vendredi il n'y a pas d'heures supplémentaires.
Est ce que quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense?
Merci

Bonjour !

Je vous rappelle une règle de base pour le decompte des des heures supplémentaires... ce n est donc pas une NOUVEAUTE insitutée avec la loi TEPA.

Donc en octobre, il n'y a pas lieu de faire un minoration des HS exonérées !

En effet, le décompte des HS s'apprécie en FIN de semaine ! donc si une semaine se termine sur le début du mois suivant (comme c est le cas avec la dernière semaine d'octobre) alors le décompte de la semaine s'appréciera (dans notre exemple de la dernière semaine de 10/2007) sur le mois de novembre !

Le décompte des HS que vous faite du 29 au 31 10 n'a pas lieu d'être car bien que le 31 10 soit une FIN de mois... il ne s'agit en AUCUN CAS d'une FIN de semaine !

Donc sur 10 2007, si vous mensualisez les H.S. ; alors 17.33 heures ouvrant droit à exonération TEPA !

Par contre sur novembre 2007, il y aura bien une semaine (celle du 29 10 au 03 11) où le salarié n'aura pas EFFECTUE d'heures supplémentaires ...même si ces HS sont payées du fait de la mensualisation....
Vous devriez relire mon message indiqué sur la page précédente pour faire correctement votre décompte d'HS exo et non exonérées que vous aurez à décompter sur 11 2007 !

Je retranscris ci-après le message posté page précédente !

RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL RAPPEL :

Bonjour !

Du changement (il y en aura d 'autres !)

L'Urssaf nous disait jusqu'à présent que si un salarié était absent un journée (congés payés, jour férié, arrêt maladie ou autre), il fallait - dans le cas d'un salarié dont les heures sont mensualisées à 17.33 heures - déduire 4 heures des 17.33... comme je l'ai d'ailleurs moi-même écrit sur ce forum !

Revirement ! j'ai reçu aujourd'hui un email d'un inspecteur de l'Urssaf qui nous indique comment il faut faire le décompte des heures non exonérées !

Voici le texte de l'e-mail que j'ai reçu :

"A titre d'exemple, soit un salarié employé dans une entreprise où la durée collective du travail est de 39 heures par semaine, soit un nombre mensualisé d'heures supplémentaires de 17.33 (4 h x 52 / 12). Le salarié travaille habituellement 5 jours par semaine, soit un nombre moyen de jours de 21.67 par mois (5 j x 52/12).

Si un mois donné ne comprend aucune absence du salarié et aucun jour férié, les exonérations peuvent être calculées sur la base de la rémunération des "heures supplémentaires mensualisées" (soit 17.33 heures).

Si un mois donné comprend un jour férié chômé ou un jour d'absence du salarié, le nombre d'heures supplémentaires sera abattu de 1/21.67è, soit 17.33 x ( 1 - 1/21.67 = 20.67/ 21.67) = 16.53 heures supplémentaires

S'il comprend deux jours fériés et trois jours d'absence, il sera abattu de 5 / 21.67è , soit 17.33 x 16.67 / 21.67 = 13.33 heures supplémentaires.

Tous les types d'absences et tous les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour corriger le nombre d'heures supplémentaires mensualisées.

Ces modalités peuvent également s'appliquer aux salariés concernés par une convention de forfait en heures hebdomadaire ou mensuelle.

Lorsque le calcul du nombre d'heures supplémentaires donne un montant à plusieurs décimales, il y a lieu d'arrondir ce montant à deux décimales parès la virgule."

Fin !

FIN DU RAPPEL - FIN DU RAPPEL - FIN DU RAPPEL - FIN DU RAPPEL - FIN DU RAPPEL - FIN DU...

Bonne lecture

cordialement


--------------------
Jipé
Smi_fa
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 16:45
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Citation
Voici le texte de l'e-mail que j'ai reçu :

"A titre d'exemple, soit un salarié employé dans une entreprise où la durée collective du travail est de 39 heures par semaine, soit un nombre mensualisé d'heures supplémentaires de 17.33 (4 h x 52 / 12). Le salarié travaille habituellement 5 jours par semaine, soit un nombre moyen de jours de 21.67 par mois (5 j x 52/12).

Si un mois donné ne comprend aucune absence du salarié et aucun jour férié, les exonérations peuvent être calculées sur la base de la rémunération des "heures supplémentaires mensualisées" (soit 17.33 heures).

Si un mois donné comprend un jour férié chômé ou un jour d'absence du salarié, le nombre d'heures supplémentaires sera abattu de 1/21.67è, soit 17.33 x ( 1 - 1/21.67 = 20.67/ 21.67) = 16.53 heures supplémentaires

S'il comprend deux jours fériés et trois jours d'absence, il sera abattu de 5 / 21.67è , soit 17.33 x 16.67 / 21.67 = 13.33 heures supplémentaires.

Tous les types d'absences et tous les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour corriger le nombre d'heures supplémentaires mensualisées.

Ces modalités peuvent également s'appliquer aux salariés concernés par une convention de forfait en heures hebdomadaire ou mensuelle.

Lorsque le calcul du nombre d'heures supplémentaires donne un montant à plusieurs décimales, il y a lieu d'arrondir ce montant à deux décimales parès la virgule."

Fin !

Voilà une Loi Tepa qui n'est pas simple à mettre en application !!

Bon courage !

cordialement,


Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me dire si ce mode de calcul du nombre d'heures supp. éxonérées est obligatoire ou s'il s'agit d'une simple option avec le mode ou l'on enlève 4 heures pour une journée de congé ?
En effet, je connais quelqu'un qui est dans ce cas de figure qui a pris un congé en octobre et qui n'a eu que 17.33 - 4 = 13.33 heures exonérées.
Il aimerait donc savoir, avant de réclamer à son patron une petite régularisation de salaire sur novembre 2007, sur quels textes et decrets d'applications peut il fonder sa demande, car l'exemple du calcul de 1/21.67 n'est, après tout, qu'un mail envoyé par un inspecteur des URSSAF, (bien que cette information soit très utile, et encore merci), mais peut-on trouver ce même exemple de calcul sur un écrit de source légale ou mon ami doit-il attendre qu'il y ait une jurisprudence ?

Je vous remercie par avance.
Albi95
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 17:30
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Message édité par Albi95 le 08/11/2007 17:33
Citation : Smi_fa @ 08.11.2007 à 16:45
Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me dire si ce mode de calcul du nombre d'heures supp. éxonérées est obligatoire ou s'il s'agit d'une simple option avec le mode ou l'on enlève 4 heures pour une journée de congé ?
En effet, je connais quelqu'un qui est dans ce cas de figure qui a pris un congé en octobre et qui n'a eu que 17.33 - 4 = 13.33 heures exonérées.
Il aimerait donc savoir, avant de réclamer à son patron une petite régularisation de salaire sur novembre 2007, sur quels textes et decrets d'applications peut il fonder sa demande, car l'exemple du calcul de 1/21.67 n'est, après tout, qu'un mail envoyé par un inspecteur des URSSAF, (bien que cette information soit très utile, et encore merci), mais peut-on trouver ce même exemple de calcul sur un écrit de source légale ou mon ami doit-il attendre qu'il y ait une jurisprudence ?

Je vous remercie par avance.


Bonsoir,

Tout d'abord merci de lire tous les sujets de ce post car un document officiel existe sur les modalités de ce calcul...

Citation
(Nad64 [arobase] 05.11.2007 à 23:05)
Bonsoir,

J'ai en effet trouvé le même exemple en page 2 de ce site...

upe06.com/pdf/MEDEF_2007-10-24_...A9mentaires.pdf



Cordialement

Jipe
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 19:18
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Citation : Smi_fa @ 08.11.2007 à 16:45

Citation
Voici le texte de l'e-mail que j'ai reçu :

"A titre d'exemple, soit un salarié employé dans une entreprise où la durée collective du travail est de 39 heures par semaine, soit un nombre mensualisé d'heures supplémentaires de 17.33 (4 h x 52 / 12). Le salarié travaille habituellement 5 jours par semaine, soit un nombre moyen de jours de 21.67 par mois (5 j x 52/12).

Si un mois donné ne comprend aucune absence du salarié et aucun jour férié, les exonérations peuvent être calculées sur la base de la rémunération des "heures supplémentaires mensualisées" (soit 17.33 heures).

Si un mois donné comprend un jour férié chômé ou un jour d'absence du salarié, le nombre d'heures supplémentaires sera abattu de 1/21.67è, soit 17.33 x ( 1 - 1/21.67 = 20.67/ 21.67) = 16.53 heures supplémentaires

S'il comprend deux jours fériés et trois jours d'absence, il sera abattu de 5 / 21.67è , soit 17.33 x 16.67 / 21.67 = 13.33 heures supplémentaires.

Tous les types d'absences et tous les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour corriger le nombre d'heures supplémentaires mensualisées.

Ces modalités peuvent également s'appliquer aux salariés concernés par une convention de forfait en heures hebdomadaire ou mensuelle.

Lorsque le calcul du nombre d'heures supplémentaires donne un montant à plusieurs décimales, il y a lieu d'arrondir ce montant à deux décimales parès la virgule."

Fin !

Voilà une Loi Tepa qui n'est pas simple à mettre en application !!

Bon courage !

cordialement,


Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me dire si ce mode de calcul du nombre d'heures supp. éxonérées est obligatoire ou s'il s'agit d'une simple option avec le mode ou l'on enlève 4 heures pour une journée de congé ?
En effet, je connais quelqu'un qui est dans ce cas de figure qui a pris un congé en octobre et qui n'a eu que 17.33 - 4 = 13.33 heures exonérées.
Il aimerait donc savoir, avant de réclamer à son patron une petite régularisation de salaire sur novembre 2007, sur quels textes et decrets d'applications peut il fonder sa demande, car l'exemple du calcul de 1/21.67 n'est, après tout, qu'un mail envoyé par un inspecteur des URSSAF, (bien que cette information soit très utile, et encore merci), mais peut-on trouver ce même exemple de calcul sur un écrit de source légale ou mon ami doit-il attendre qu'il y ait une jurisprudence ?

Je vous remercie par avance.

Bonsoir !

A mon avis il n'y a pas (encore !) de texte officiel. Le texte du medef n'est pas officiel car le Medef ce n'est pas l'Urssaf ! mais si vous appelez le n° national Urssaf : ils vous confirmeront cette méthode... d'ailleurs elle semble plus juste !

N'en veuillez pas trop à votre employeur car la loi TEPA est quand même pas très simple ! vous pouvez lui demander de refaire le bulletin de salaire....

cordialement


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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 22:22
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Citation : Marcus66 @ 05.11.2007 à 18:36
Bonsoir,

Je suis comptable en cabinet, je ne fais pas de social, mais des heures sup, oui.

Tout le monde parle d'heures majorées à 25%, mais après vous avoir lu, j'ai compris que la convention collective, qui est sensée être plus favorable que la loi, a un caratère supplétif, quand bien même elle s'avère être moins favorable.

Soit.

Je ne sais pour vous, mais cela à tendance à m'échauffer un peu les oreilles. Surtout lorsque je reçois mon bulletin de salaire avec un malheureux 10%...au lieu de 25%.

J'ai cru comprendre que tant que la convention collective n'était pas mise à jour, cela resterait ainsi.

Aussi, savez-vous si une mise à jour est prévue ? Et si oui, pour quand ?
Existe-t-il également un moyen de faire accélerer le processus ?

Enfin, je n'ai vu grand monde s'étonner de cette supercherie ? Serais-je le seul à vouloir mon dû ?

Bien cordialement,

Non,tu n'es pas le seul à qui ca commence à echauffer sérieusement les oreilles et je m'étonnes aussi de la passivité de l'ensemble des collaborateurs. de cabinet...

Non, seulement la majaure partie de nos HS en période fiscale ne sont pas payées mais en plus , voila que l'on va etre quasiment la seule profession avec les HCR à etre majorée à 10%...C'est proprement scandaleux...
C'est bien connu, l'expert comptable est par nature pingre et je suis certain qu'aucun cabinet <20 n'a majoré ses HS à 25%
Concernant la mise à jour de la convention, je ne sais pas par quel moyen on peut faire accélérer le processus mais je veux bien t'accompagner pour bousculer les choses....
Jipe
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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 22:37
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Bonsoir !

Entièrement d'accord avec vous !

Les E.C. sont très souvent pingres...je suis d'accord ! ils ne pensent qu'à leur sous ! En cabinet, les H.S. ne sont pas payées ! mais pour ma part : je les rattrappe en temps en les majorant... je veux pas non plus me faire avoir (pour rester poli !) sur toute la ligne !

Il faut aussi se demander pourquoi les syndicats salariés ont signés cette convention collective... déjà que nous ne sommes pas aux 35 heures...

Ceci dit avec l'exonération des charges sociales, l'augmenation (qui ne coûte RIEN aux cabinet ! mieux : ils gagnent pour 17.33 HS, exonérées, la somme de 26 euros...) est appréciable... quand je vois certains collaborateurs qui ne récupèrent même pas leurs heures supplémentaires (celles faites au delà des 39 h ! )... en plus, il y a dépassement du contingent et même pas de repos compensateur ! bonjour le respect du droit du travail... héhéhéhé ! il faut bien que nos E.C. partent en vacances et se paient un beau 4 x 4 !!

Cordialement


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Re: Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Ecrit le: 08/11/2007 23:01
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Citation : Jipe @ 08.11.2007 à 22:37
Bonsoir !

Entièrement d'accord avec vous !

Les E.C. sont très souvent pingres...je suis d'accord ! ils ne pensent qu'à leur sous ! En cabinet, les H.S. ne sont pas payées ! mais pour ma part : je les rattrappe en temps en les majorant... je veux pas non plus me faire avoir (pour rester poli !) sur toute la ligne !

Il faut aussi se demander pourquoi les syndicats salariés ont signés cette convention collective... déjà que nous ne sommes pas aux 35 heures...

Ceci dit avec l'exonération des charges sociales, l'augmenation (qui ne coûte RIEN aux cabinet ! mieux : ils gagnent pour 17.33 HS, exonérées, la somme de 26 euros...) est appréciable... quand je vois certains collaborateurs qui ne récupèrent même pas leurs heures supplémentaires (celles faites au delà des 39 h ! )... en plus, il y a dépassement du contingent et même pas de repos compensateur ! bonjour le respect du droit du travail... héhéhéhé ! il faut bien que nos E.C. partent en vacances et se paient un beau 4 x 4 !!

Cordialement

bonsoir,
Eh bien ca me fait grandement plaisir de voir que je ne suis pas seul à penser ça..
Autre exemple, les primes d'ancienneté... il n'y a bien que cette profession avec des primes aussi ridicules....
Pour en revenir aux HS, quelqu'un peut nous indiquer si la mise à jour de la CCN est prévue??

D'avance , merci
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