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Louer une partie de son domicile à son entreprise


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Les créateurs d'entreprise ont la possibilité de domicilier l'entreprise chez eux sous conditions. Des restrictions peuvent en effet exister dans les règlements de propriété ou le contrat de bail d'habitation.

Des restrictions existent aussi dans les villes de plus de 200 000 habitants et certains départements. L'accueil d'une clientèle ou la réception de marchandises à domicile peuvent être interdits.

Cette domiciliation d'une société au domicile personnel du dirigeant peut parfois s'accompagner du paiement d'un loyer. Ce loyer peut diminuer l'impôt que paiera la société puisque c'est une charge déductible.

Pour le dirigeant, le loyer versé par la société sera soumis à la fois à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux comme la CSG et la CRDS par exemple. 

Enfin, pour savoir si l'opération est rentable, il faudra souvent faire une simulation au cas par cas.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Domicilier son entreprise chez soi : aspects fiscaux ».





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