Ecrit le: 09/01/2008 09:00Bonjour à tous!
J'ai besoin de vos lumières en matière de fiscalité si vous voulez bien me filer un coup de main.
Un de mes clients est loueur meublé professionnel. La loi de finance pour 1999 prévoit une exonération d'ISF sur ses biens entrant dans le champ de son activité mais à la condition qu'il retire de cette activité plus de 50% de ses revenus professionnels. Dans le cas de mon client, il s'agit de sa seule activité professionnelle.
Qu'en est-il par rapport à l'exonération d'iSF :
- si son revenu professionnel est égal à 0?
- si son revenu professionnel est déficitaire?
Est-il quand même exonéré d'ISF?
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Re: Loueur meublé professionnel et isf
Ecrit le: 09/01/2008 19:23Message édité par Magda le 16/02/2008 18:59
Bonjour,
Vous pouvez consulter le site
(si les modérateurs me permettent...).Voir le 1er document: "Télécharger le résumé du statut fiscal du loueur en meublé".
Vous y trouverez votre bonheur.
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Loueur meublé professionnel et isf
Ecrit le: 09/01/2008 20:40Bonjour,
Pour que l'actif professionnel du LMP soit exonéré d'ISF il faut que les revenus du foyers fiscal soient pour au moins 50% des revenus tirés de cette activité et que les loyers soit au moins supérieur à 23000 ¤ TTC.
Donc, si les revenus sont égal à 0 ou déficitaires : il n'y a pas d'exonération.
Salutations.
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Loueur meublé professionnel et isf
Ecrit le: 09/01/2008 20:44Re boujour,
Une précision : si votre client (foyer fiscal) n'a pas du tout de revenus, il reste le bouclier fiscal (ISF + IR + taxes locales sont limité à 50% des revenus)
Salutations
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Re: Loueur meublé professionnel et isf
Ecrit le: 14/01/2008 08:49Merci pour vos réponses!
Bonne journée
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