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Loueur de véhicules : immos ou stocks ?

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Marcus66
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Ecrit le: 23/08/2006 11:13
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Bonjour,

Une société de location de véhicules doit-elle enregistrer les véhicules qu'elle donne en location en stocks ou doit-elle les immobiliser ?

L'impact sur la taxe professionnelle ne serait pas le même.

Avez-vous une idée ?

Merci
LJ4
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Re: Loueur de véhicules : immos ou stocks ?
Ecrit le: 23/08/2006 11:57
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Bonjour,

Il n'y a aucun impact en matière de taxe professionnelle pour le loueur. Elle est due par l'utilisateur final, le locataire.

Le loueur doit les enregistrer en immobilisations, les stocks étant réservés aux biens destinés à être revendus.

Laurent


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Marcus66
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Re: Loueur de véhicules : immos ou stocks ?
Ecrit le: 23/08/2006 21:20
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Merci pour votre réponse, mes recherches ont été vaines.

Avez-vous une source que je puisse formaliser une réponse ?

Bonsoir.
Migou
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Re: Loueur de véhicules : immos ou stocks ?
Ecrit le: 23/08/2006 23:20
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Bonsoir,

Attention car il y a une particularité ici :
- si le véhicule est destiné à être vendu => comptabilisation en stock (ce n'est pas le cas ici).
- si le véhicule est destiné à être loué (ce qui est le cas ici) => comptabilisation en immobilisations. La taxe pro sera due par le locataire si la durée des loyers est supérieure à 6 mois. Sinon la TP doit être supportée par la société.

Les informations à ce sujet se trouvent sur la notice TP notamment.

Si quelqu'un peut confirmer ces élémets.
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Fred de la compta
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