Il me semble que les loyers relatifs à un véhicule de tourisme ne sont pas entièrement déductibles.
Dans mon cabinet, l' EC fait un calcul pour déterminer la quote part déductible:
18300/ valeur X montant annuel des loyers.
Ma question est de savoir quel est le montant de la valeur du bien à mettre au dénominateur ? Est ce le prix d'achat ou la valeur locative que les entreprises transmettent au moment de la taxe professionnelle?
Je n'arrive pas à comprendre votre formule, il me semble qu'elle soit erronée.
Pour déterminer le loyer déductible = loyers payés - réintégration fiscale.
Je vais illustrer par un exemple : Un véhicule dont la valeur d'origine est de 30 000€ TTC Loyer annuel TTC = 7 000€. Loyer sur la période (260 jours sur 365) = 7 000X260/365 = 4986 Durée de vie = 5 ans.
NB : il faudra faire attention aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 qui ont un taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200 g/km, cette limite est fixée à 9 900 € (au lieu de 18 300)
Excusez moi LJ4, je ne l'ai pas trouvé. Peut être ai je mal cherché et je m'en excuse.
Fandefisca, pouvez vous me dire pourquoi vous appliquez un prorata en nombre de jours ( 260/365) ? Donc vous pensez que la formule que je vous ai donné n'est pas bonne, pourtant elle permet de calculer la part déductible du loyer par rapport à la limite fiscal'
Ainsi il faudrait retirer l'amortissement exédentaire comme si on était propriétaire?
Bonjour, c'est en effet celà, il faut traiter le véhicule comme si l'on était propriétaire. Le prorata utilisé par fandefisca correspond à la durée de location sur l'année, c'est tout à fait normal.
Bonjour Eclair, Le calcul de la réintégration fiscale pour le loyer est le même que si on avait été propriétaire.
Par exemple, si vous avez détenu le véhicule 260 jours sur 365. Etant propriétaire, vous amortissez sur cette durée 260 jours sur 365. Et étant locataire, vous payez aussi sur cette durée.
Pour votre formule, je n'y comprends rien, j'ai essayé de faire le calcul, mais, je ne parviens pas à trouver mes petits. Pourquoi ne pas faire comme tout le monde, reprendre simplement la formule de l'administration fiscale ? (au moins, celle là, on ne pourra pas vous contredire)
je reviens sur ce topic car je ne comprends pas bien cette durée de 260 jours.
Quand on amortit un bien c'est sur une duree de 360 jours soit 30j par mois. Si on loue un véhicule, on paye un loyer calculé sur les jours de detention et non sur 5 jours ( 260= 5X12X4,3333)?
De plus, dans les comptes les loyers comptabilisés sont de 7000 euros et non 4986, c'est cela que je ne comprends pas?