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Loyers SCI

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Fcmetz98
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Ecrit le: 14/05/2022 09:05
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Bonjour,

J'ai acheté ma résidence principale par l'intermédiaire d'une société civile immobilière dont je suis associé .

J'ai emprunté par l'intermédiaire de ma SCi, et je verse tous les mois un montant, qui permettre à la SCI de rembourser cet emprunt.

Dans la déclaration annuelle 2072 de la SCI, es ce que ce montant que je verse tous les mois est considéré comme un loyer? donc je dois le déclarer dans les loyers encaissés? et dans de cas je pourrais déduire les intérêts de l'emprunt qu'à contracté la SCI?

Merci par avance de votre réponse

Jmb5
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Re: Loyers SCI
Ecrit le: 14/05/2022 17:00
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Bonjour,

La réponse à votre question dépend de la qualification juridique que vous entendez donner à cette opération. Une SCI peut être constituée pour gérer un immeuble dont les associés se réservent la jouissance en tant que résidence secondaire ou principale :

- soit, la SCI met gratuitement l'immeuble à disposition de l'associé occupant. L'administration considère qu'il n'est pas nécessaire, dans ce cas, de déclarer la valeur locative du logement dans les revenus de la SCI. Pour que cette solution soit admise, il faut toutefois que l'associé détienne les parts à titre privé. Mais, en contrepartie, la SCI ne peut pas déduire les charges afférentes à ce logement (dont les intérêts sur l'emprunt). Aucun bail n'est alors rédigé, vos apports mensuels à la SCI sont constatés en compte courant et la déclaration 2072 se présente " à néant ",

- soit la SCI loue le bien au vu d'un bail rédigé en bonne et due forme et moyennant un loyer qui doit correspondre " au prix du marché ". Il peut être tentant de louer le logement à l'associé pour un loyer " faible ", de façon à retrouver la possibilité de déduire les charges et, le cas échéant, de faire apparaître un déficit. L'administration considère alors que l'associé qui occupe le logement pour un loyer plus bas bénéficie en fait d'un avantage en nature qui doit être réintégré dans ses revenus.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Fcmetz98
ProfilFcmetz98
Auto-entrepreneur
  • 57 - Moselle
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Auto-entrepreneur


Re: Loyers SCI
Ecrit le: 15/05/2022 19:48
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Merci beaucoup pour tous ces renseignements, je préféré donc que ma SCI mette gratuitement à disposition le bien, donc aucun loyer de versé, et donc des différents apports en compte courant d'associé.

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