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Lrar mise en demeure salarié à employeur non réclamée par destinataire

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Rogerdcg
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Ecrit le: 06/09/2018 17:39
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Bonsoir,

Une LRAR de mise en demeure, de salarié à employeur pour non-paiement des heures complémentaires, qui n'est pas réclamée par son destinataire alors qu'un avis de passage a été laissé au secrétariat de l'association (loi de juillet 1901):

  • est-elle juridiquement censée avoir été reçue par son destinataire (l'employeur) ?
  • si cette lettre fait référence à un délai commençant à courir à compter de la réception de la lettre,ce délai court-il et si oui à partir de quelle date?

En vous remerciant.

Cordialement.

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